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judiciaire le 25 février 2020, sur déclaration de cessation des paiements, par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence qui a désigné la SCP BR Associés en qualité de mandataire judiciaire et la SCP Douhaire-Avazeri-Bonetto

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Cour d'Appel

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Appel

6 mars 2008

tête " ; il affirmait être victime d'un complot ; Il convient de souligner que Cédric C... et Ingrid D..., co- prévenus du prévenu, ont soutenu leurs accusations de façon concordante à une demi douzaines

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Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

4 mars 2014

l'élargissement constant de son secteur de 10 à 34 fournisseurs et la cause réelle économique du licenciement, 7/52 salariés ayant été licenciés en 2009 et la société étant réduite actuellement à une douzaine

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Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da7

Appel

8 janvier 2021

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 Ayant pour avocat plaidant, Me Avner DOUKHAN

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02656_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

A, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02827_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, l’ASP, représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête de MM.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02275_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

B, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre

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Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbc

Appel

10 mai 2011

. ; il ressort de l'attestation de monsieur Dourdain que le poste d'agent de maîtrise dans l'activité ménage/ entretien extérieur ne lui a pas été offert, contrairement à ce qu'allègue monsieur Alain X

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04680_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Doucerain, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05384_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

B, représenté par Me Doucerain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00617_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

A, représenté par Me Doucerain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 novembre 2022 portant remise

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ce

Appel

18 novembre 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Guillaume ANCELET de la SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015

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2e chambre civile

63c1092cbf9fd47c90a13aad

Appel

12 janvier 2023

plage de [Localité 4], à l'origine d'odeurs de nourriture ponctuelles pendant le service, n'est pas constitutive d'un trouble anormal du voisinage, alors que ce fonds de commerce est voisin d'une douzaine

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01089_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

En particulier, le nombre de participants à ces manifestations, compris entre demi-douzaine et une quarantaine, est suffisant pour justifier de cette qualification, contrairement à ce que soutient en dernier

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Jurid. Premier Président

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Appel

18 avril 2024

de l'intéressé, qu'il a été auditionné suite à des dégradations matérielles et des violences commises sur sa mère, qui ont nécessité que le RAID intervienne, alors qu'il était en possession d'une douzaine

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Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89412

Appel

27 mars 2007

Attendu dès lors que le simple fait, pour un enfant âgé d'une douzaine d'années, de s'amuser avec un ballon sur une prairie ne présentant aucune configuration à risque n'est pas une activité potentiellement

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf87

Appel

28 mars 2008

salariés de l'entreprise évoquant la modification des programmes de fabrication ; Que toutefois, ces témoignages ne sont nullement circonstanciés dans le temps ; Que la société produit également une douzaine

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00903_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

pénale, le maire de Saint-Germain-en-Laye a indiqué avoir reçu le témoignage d'une athlète l'informant de ce qu'elle avait déposé plainte et de ce que quatre ou cinq athlètes feraient de même sur la douzaine

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT00967_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, l'Agence de Service et de Paiement, représentée par Me Doukhan, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme A, 2°) à ce que soit mis à la charge de Mme

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