Olivier DOUVRELEUR, président de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRÊT : - contradictoire, - rendu par

Olivier Douvreleur, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

Olivier DOUVRELEUR, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Olivier DOUVRELEUR, président de chambre - Mme Laurence FAIVRE, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

Olivier DOUVRELEUR, président de chambre M. Philippe MOLLARD, président de chambre qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Olivier DOUVRELEUR, président de chambre - M.

L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR

débattue le 15 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR

septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR

débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR

septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR

février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR

Olivier DOUVRELEUR, président de chambre, président - M. Philippe MOLLARD, président de chambre - Mme Sylvie TRÉARD, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR