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249 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00569_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301666

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01511_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

desservant l'hypermarché à compter d'octobre 2014 puis sa fermeture totale d'avril 2015 à septembre 2016 avant une réouverture progressive à la circulation, à la mise en sens unique de la rue Pierre Dreyfus

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00330_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2021, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02104_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, représentant la société Valenti et de Me Dreyfus-Gelin représentant le centre communal d'action sociale de Val de Meuse.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e24c25a97f0381f52a5

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 10/00354 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec11

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO SARL TODD GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES LORRAINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Rue Dreyfus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5391a81daa831884f59c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 775 67 5 0 69 Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 ayany pour avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732eac1d4e9057d612c74

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

de vente du 13 octobre 2008 passé devant Maître [Y], notaire, associé au sein de la SCP KL Associés, Monsieur [H] [Z] a acquis par l'entremise de la société Monument, agent immobilier, de la société Dreyfus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9743cbc9fa561ad4dc6b9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

DU 29 JANVIER 2020 APPELANTE : SAS TFN PROPRETE [Adresse 2] [Localité 6] Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de LYON, Me Eve DREYFUS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01061_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2020, le département des Ardennes, représenté par Me Dreyfus, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de la société Freycenon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162da71dda066944ee0e854

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

rendu le 18 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS- Section commerce - RG n° 08/04109 APPELANTE SAS LA MAINTENANCE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eve DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dd3c25a97f0381f4fc9

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Localité 1] B 552 120 222 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e6

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES "CERCIS" Ayant son siège 7, rue du Capitaine Dreyfus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c36788aac83189e9b34

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[J] [E] né le 06 mai 1944 à [Localité 5] Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle CLAVERIE-DREYFUSS, avocate au barreau de Paris, toque : C1881 INTIME M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3415e2fbe7c900438a3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

GÉNÉRALE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 552 12 0 2 22 représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6700d6ef836fac7141b7e9cc

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60373e30735be21caf507b30

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

naissance 1] 1982 à [Localité 1] représentée par Me Grégoire HALPERN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0593 SELARL UNIPERSONNELLE NMW AVOCATS [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Laure DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888c4

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 26 Rue Drouot - 75001 PARIS représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Denis DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce63

Appel

28 novembre 2008

28 novembre 2008

personne de ses représentants légaux ... 75002 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Lucas Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K.139 (SELARL DREYFUS-FONTANA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1cb

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Mis en examen des chefs d'acquisition, importation, détention, transport, offre ou cession de stupéfiants Ayant pour avocat Maître DREYFUS-SCHMIDT au barreau de BELFORT B...

Source officielle

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