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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00569_20240723
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301666
5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
desservant l'hypermarché à compter d'octobre 2014 puis sa fermeture totale d'avril 2015 à septembre 2016 avant une réouverture progressive à la circulation, à la mise en sens unique de la rue Pierre Dreyfus
DCA_21NC00330_20230228
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2021, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, représentant la société Valenti et de Me Dreyfus-Gelin représentant le centre communal d'action sociale de Val de Meuse.
6e chambre
615e0e24c25a97f0381f52a5
30 septembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 10/00354 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve DREYFUS
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec11
16 novembre 2011
la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO SARL TODD GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES LORRAINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Rue Dreyfus
Pôle 5 - Chambre 6
651e5391a81daa831884f59c
4 octobre 2023
BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 775 67 5 0 69 Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 ayany pour avocat
1ère Chambre
628732eac1d4e9057d612c74
25 avril 2022
de vente du 13 octobre 2008 passé devant Maître [Y], notaire, associé au sein de la SCP KL Associés, Monsieur [H] [Z] a acquis par l'entremise de la société Monument, agent immobilier, de la société Dreyfus
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9743cbc9fa561ad4dc6b9
29 janvier 2020
DU 29 JANVIER 2020 APPELANTE : SAS TFN PROPRETE [Adresse 2] [Localité 6] Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de LYON, Me Eve DREYFUS
DCA_20NC01061_20230404
4 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2020, le département des Ardennes, représenté par Me Dreyfus, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de la société Freycenon
Pôle 6 - Chambre 7
6162da71dda066944ee0e854
29 septembre 2011
rendu le 18 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS- Section commerce - RG n° 08/04109 APPELANTE SAS LA MAINTENANCE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eve DREYFUS
615e0dd3c25a97f0381f4fc9
12 mars 2015
Localité 1] B 552 120 222 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS
6253cd76bd3db21cbdd936e6
31 octobre 2016
cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES "CERCIS" Ayant son siège 7, rue du Capitaine Dreyfus
Pôle 5 - Chambre 3
65166c36788aac83189e9b34
6 septembre 2023
[J] [E] né le 06 mai 1944 à [Localité 5] Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle CLAVERIE-DREYFUSS, avocate au barreau de Paris, toque : C1881 INTIME M.
Pôle 1 - Chambre 3
63bfb3415e2fbe7c900438a3
11 janvier 2023
GÉNÉRALE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 552 12 0 2 22 représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS
Pôle 1 - Chambre 8
6700d6ef836fac7141b7e9cc
4 octobre 2024
SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA,
Pôle 6 - Chambre 4
60373e30735be21caf507b30
12 mai 2015
naissance 1] 1982 à [Localité 1] représentée par Me Grégoire HALPERN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0593 SELARL UNIPERSONNELLE NMW AVOCATS [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Laure DREYFUS
6253c984bd3db21cbdd888c4
31 octobre 2006
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 26 Rue Drouot - 75001 PARIS représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Denis DREYFUS
6253cb22bd3db21cbdd8ce63
28 novembre 2008
personne de ses représentants légaux ... 75002 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Lucas Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K.139 (SELARL DREYFUS-FONTANA
6253ca1fbd3db21cbdd8a1cb
16 janvier 2008
Mis en examen des chefs d'acquisition, importation, détention, transport, offre ou cession de stupéfiants Ayant pour avocat Maître DREYFUS-SCHMIDT au barreau de BELFORT B...
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