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A la demande des époux [J], la société Nansouty Immobilier, le notaire instrumentaire de la vente immobilière, la société Dubost & Associés, et les ayant droits du vendeur ont été attraits à la procédure

Source officielle

8ème chambre

5fdd798bdc398a2565daba11

Appel

11 septembre 2018

Représenté par Me Y... christine DUBOST, avocat au barreau D'AIN Assisté de la SELAS Z... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS M. Sylvain, Adolphe X... [...]

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Pôle 2 - Chambre 1

616333c9f74a27a178b8430d

Appel

22 novembre 2011

de PARIS - RG n° 09/17818 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] SURREY RH8 9NE ANGLETERRE représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice DUBEST

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8e Chambre C

5fde257a37a2b402b102f90e

Appel

5 juillet 2018

CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL Caisse de Crédit Mutuel VALDOIE GIROMAGNY SAS SAS COMPAGNIE FINANCIERE ELSA SARL EVERTEL PROMO SCP DUBOST

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Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec3

Appel

24 janvier 2018

DUBOSC--SAUTROT S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI T.G.I.

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Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f47

Appel

15 juillet 2021

DUGAST EXPLOITATION, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Noémie KOZLOWSKI, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2021, en audience

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00942_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01262_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono représentant M. D C B et M. A C B.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00830_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme E et Mme A.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01047_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Agahi, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Agahi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01075_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01336_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Lavenant, représentant Mme G et M. F. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01548_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02056_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Cavelier, représentant Mme A épouse B.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02107_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02716_20251209

Admin. Appel