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RG 25/02251 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGUS Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 18h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Bianconi-Dulin

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680c68aa230da8dfaf90c076

Appel

25 avril 2025

RG 25/02250 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGUA Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 18h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Bianconi-Dulin

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680c68aa230da8dfaf90c078

Appel

25 avril 2025

Nous, Caroline Bianconi-Dulin, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance

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Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90389

Appel

3 janvier 2013

représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉ M. Alain Pierre Y..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de M. Othon X... demeurant...

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Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a118

Appel

5 février 2008

A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b431

Appel

5 février 2008

A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

Chambre commerciale

6629f364dc6faf0009588877

Appel

24 avril 2024

LABORATOIRES LEBEAU [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Christophe DULON,

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

68e5f19bc9f36f05b4431755

Appel

7 octobre 2025

07614 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLICT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mars 2025 - TJ de [Localité 6] - RG n° 24/01578 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

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Pôle 1 - Chambre 5

68e5f19cc9f36f05b443176b

Appel

7 octobre 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - RG n° 24/03194 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

69676c36cdc6046d473e6d32

Appel

13 janvier 2026

12979 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2025 - TJ de [Localité 8] - RG n° 21/03050 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

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Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734a

Appel

26 octobre 2004

clôturée le 03 Septembre 2004 Audience de plaidoiries du 21 Septembre 2004 LA DEUXIEME CHAMBRE, section X..., DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN

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Chambre Civile

670a1171f178dc2492b0fb58

Appel

10 octobre 2024

[M] [F] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Anne-Laure DUMONS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.

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Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870db

Appel

25 janvier 2005

barreau de LYON Instruction clôturée le 02 Décembre 2004 Audience de plaidoiries du 02 Décembre 2004 RG : 2004/436 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée de Maryvonne DULIN

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Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87477

Appel

26 octobre 2004

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0ab

Appel

29 janvier 2008

composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Marie LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller ARRET : Contradictoire prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition

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Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c7

Appel

25 octobre 2012

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 670 du 19/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Stéphane DUMONS COMPOSITION DE LA COUR

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Pôle 4 - Chambre 2

6707702781e733ee26982eed

Appel

9 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère Mme Caroline BIANCONI-DULIN,

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Pôle 4 - Chambre 2

686f4c9fd3976f57d00d31fc

Appel

9 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Monsieur Jean-Loup

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Pôle 1 - Chambre 11

680c68a7230da8dfaf90c048

Appel

25 avril 2025

N° RG 25/02273 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGZV Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2025, à 17h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Bianconi-Dulin

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680c68a8230da8dfaf90c052

Appel

25 avril 2025

N° RG 25/02268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGZG Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2025, à 11h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Bianconi-Dulin

Source officielle

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