A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 21 DECEMBRE

A cette audience, Monsieur le Conseiller BALUZE a été entendu en son rapport, Maître LEMASSON et Maître DURAND-MARQUET, avocats, ont déposé leur dossier.

d'expertise.

représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-Aimé DURAND, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur

Elle estime enfin que l'expertise n'est pas contradictoire car l'expert a convoqué sa mère et non elle.

[F] ; que la première personne avisée est devenue témoin alors qu'il n'avait rien dit durant l'enquête interne ; que M.

[E] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande d'expertise graphologique.

pour voir désigner un expert chargé de rechercher les origines du sinistre.

Par jugement avant dire droit du 12 avril 2000, le Conseil de Prud'hommes ordonnait une mesure d'expertise, confiée à Monsieur Jean-Claude D..., expert-comptable, aux fins d'étudier les documents versés

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

barreau de MARSEILLE, INTIMEES SA APRIL SANTE PREVOYANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jacques VITAL-DURAND

C la somme de 2 795 euros, d'autre part, la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération et la commune de Pierrevert à réaliser les travaux préconisés par le rapport d'expertise du 18

Par ordonnance contradictoire du 27 janvier 2022, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné M. [B] [J] pour y procéder. L'expert a déposé son rapport le 13 décembre 2022.

En se bornant à reprocher à l’experte nommée par le président du tribunal administratif de Pau d’avoir mentionné, dans son expertise, qu’il n’appartenait pas au propriétaire d’un fonds situé en amont d

[Y] a été désigné en qualité d'expert. Par ordonnance du 26 mai 2016, la mesure d'expertise a été étendue au contradictoire de Mme [S] épouse [K], exploitant sous l'enseigne Garage [K].

[O] avec mission de fournir tous éléments techniques sur la gestion de la société Scadivet en particulier durant la période suspecte.

[W] de ses demandes au titre de l'incidence sur la retraite et des frais de déplacement ainsi que de sa demande d'expertise, - a alloué au titre de leur préjudice moral et d'accompagnement : *à Mme [

et plaide la légitimité de l'expertise demandée.