FAITS ET PROCEDURE Selon contrat de vente du 9 novembre 2022, la SARL Sebcourses a acquis auprès de la SARL Laidin Automobiles un véhicule uilitaire Fiat, modèle Ducato, immatriculé [Immatriculation

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien DURAND, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat

ordonné par M le préfet de Moselle le 26 mai 2026 notifié le 27 mai 2026 à 16h pour l'exécution d'une mesure portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour durant

Octobre 1995 à [Localité 1] (Lybie) de nationalité lybienne, a fait l'objet : - d'une mesure portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ, avec une interdiction de retour durant

OrdonnanceduPrésident du TJ de [Localité 1] en date du 22 avril 2025, dossier N° 24/20373 ; Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'Orléans, assistée de Axel DURAND

social du tribunal judiciaire de Créteil a : - Dit qu'à la date de sa demande, le taux d'incapacité de Mme [K] était compris entre 50 et 79 % et qu'elle présentait une restriction substantielle et durable

. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT

Signée par Magali DURAND-MULIN et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de communication des documents suivants relatifs au PLU de Savigny-sur-Orge : 1) le projet de présentation ; 2) le projet d'aménagement et de développement durable

X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'écologie, du développement durable

les factures émises par le titulaire du marché ; 6) le premier rendu concernant les postes majeurs de la mission objet de l'avenant n° 1 « Prestations de vérifications des chiffrages de l'entreprise durant

[C] a été déclaré comme se trouvant au chômage partiel sans aucune heure travaillée durant cinq semaines, comme ne travaillant que sept heures durant trois semaines, comme ne travaillant que durant 2,33

[T] avait maintenu une relation affective, durable et suivie, avec Mme [T] [F] de laquelle est née une enfant [E] [T], le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 3] (Kosovo).

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

[Z] [M] avait perçu la somme totale de 12.737,07 euros représentant 482 nuitées durant la période du 31 août 2018 au 9 avril 2020.

clôture de l'instruction : 30 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Audience tenue par Anne Marie DURAND