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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
6162cf6d8b4dc27576e7b746
17 octobre 2012
17 octobre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cb
7 mars 2012
7 mars 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61633c177eadebb7307d1f3c
31 août 2011
31 août 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d47
9 mars 2011
9 mars 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
631ade10f575634f1371edb5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
& ASSOCIES, avocat au barreau D'ESSONNE, avocat postulant, Me Naïma HADDADI de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES avocat au barreau D'ESSONNE, avocate plaidante, INTIMEE SAS MAN TRUCK & BUS FRANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627b5892e3db741f8570c5
1 février 2012
1 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f8
13 juin 2012
13 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163de17e9a173d6d859cbeb
10 mars 2010
10 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd8
22 avril 2011
22 avril 2011
ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé en chambre du conseil par Monsieur Jean DUSSARD, Président -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle6ème Chambre
65ab72fa36bfc00008d68cb6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle5ème Chambre
633fc38ee633183e2ee17c61
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CLINEA Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 22-113 INTIMES Michèle OMNES Représentée par Me Laetitia DEBUYSER de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/ BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Daniel X...né le 20 Novembre 1949 à SAO PEDRO SUL (Portugal) demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
626b8177d1fb03057d9a5180
26 avril 2022
26 avril 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 16 Décembre 2021, tenue en double rapporteur par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
6a226474cdc6046d47395891
4 juin 2026
4 juin 2026
[Adresse 3] -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 24 mars 2026 par Madame Claire DUSSAUD
Source officielle1ère Chambre
64cb43ad4c996ad969dc85cf
2 août 2023
2 août 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2023 tenue par Mme Claire DUSSAUD, Magistrat rapporteur
Source officielle1ère Chambre
653b5954502b828318c4e427
24 octobre 2023
24 octobre 2023
BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [I] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2023 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
6a0ff674cdc6046d4789f6f7
21 mai 2026
21 mai 2026
l'audience publique des débats, tenue le 24 février 2026 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière , à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
6a0ff6e9cdc6046d4789ffad
21 mai 2026
21 mai 2026
rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628537c10e2193c5780976
14 mars 2012
14 mars 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290dde498f0b428bb83f2
12 septembre 2012
12 septembre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 8 sur 55