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31 685 résultats pour « Emilie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e36e

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Vu les conclusions déposées le 6 mai 2010 par Amel X..., intimé ; Vu les conclusions de M. le Procureur Général en date du 27 mai 2010 ; La Cour, Attendu que le 9 décembre 2003 est né l'enfant Emir

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69f4351dcdc6046d472ccac2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [M] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux qui a : - rejeté son opposition, - validé la contrainte du 12 décembre 2023 émise par l'Union

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc2304e1ce0947227ff86c

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

procédure civile, '- pour déclarer la juridiction française compétente, l'arrêt retient qu'au vu des messages swift, il n'est pas exclu que la société VTB Bank France ait transmis les garanties émises

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a9

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Emilie rentrait finalement chez son père le 31 mars 2009.

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CA

Chambre commerciale

65b0bc4a8d0ccf000877e5a3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d5

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

C/ Monsieur Emile Y... Formule exécutoire le : à : Me Pierangeli S. C. P. D. J. C. R.

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CA

Chambre 1-1

69d74a09cdc6046d479cfc35

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Se plaignant de ne pas avoir été payée de sept factures émises en mars, avril et mai 2018, la société Comasud a saisi de président du tribunal de grande instance de Toulon d'une requête en injonction de

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CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89467

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Emile Maurin aux dépens. La S.A.S. Emile Maurin a formé un contredit contre ce jugement le 4 juin 2007.

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CA

Chambre civile

63bfb2fb5e2fbe7c9004375e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DECEMBRE 2021 par le Tribunal judiciaire de GUERET ET : [P] [M] de nationalité française né le 11 Décembre 1964 à [Localité 4] Profession : [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie

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CA

Référés

6a0e9d22cdc6046d4765fe5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

IBACOM PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c18e

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

RG N : 08 / 00002 ARRET DU 15 Mai 2008 Mineure : Emilie X...

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CA

Chambre Sociale

6a113588cdc6046d47a6073c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 15 mai 2025, le tribunal judiciaire, pôle social, d'Evreux, a : - déclaré nul l'acte de signification du 6 octobre 2024 de la contrainte émise par l'URSSAF le 29 août 2024, - rejeté

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91987

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mademoiselle Emilie X... ... ...

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CA

Sécurité sociale

61631226615c943a65e043b6

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Cependant, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la LOIRE a effectué une prise en charge d'emblée en l'absence de réserve de l'employeur.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50b1cdc6046d47f21f07

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par jugement du 7 juillet 2023, ce tribunal a : - constaté que les réserves émises par l'employeur ne peuvent être qualifiées de réserves motivées ; - constaté que la matérialité des faits est établie

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60c

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Madame Emilie X... a formé appel de ce jugement.

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CA

Chambre civile

6780bae6f25437b69df75bac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en sa qualité de curatrice de monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emilie BONNIN de la SELARL EMILIE BONNIN AVOCAT, avocat au barreau de CREUSE substituée par Me Cassandre BERSOULT

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CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7d

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

limites séparatives des fonds le long de la clôture actuelle dès lors que celle-ci a été posée par Jean-Pierre E... en 1960, époque à laquelle les parcelles n'étaient pas réunies en une seule main, Emile

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

653219d89e4ea48318f5a9c5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par courrier du 17 novembre 2020, la CPAM de la Côte d'Opale a notifié à la société [5] une décision de prise en charge d'emblée de l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels

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CA

2ème chambre sociale

671c8663a2a1858e05800b91

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La caisse réplique qu'à défaut de réserves émises par l'employeur et en présence d'éléments concordants entre la déclaration d'accident et le certificat médical initial, elle pouvait reconnaître d'emblée

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