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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
sous le no 25 section A ; que cette comparaison est corroborée par le fait que se trouve sur la parcelle cadastrée A no 88 une statue d' une Vierge à l' enfant, dont le socle porte l' inscription " Erigée
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb7
28 février 2006
28 février 2006
CHARENTON LE PONT Monsieur Eric A... 6 bis, avenue de la République 93800 EPINAY SUR SEINE Monsieur Jean-Louis Y... 23, rue de l'Atlas 75019 PARIS Monsieur Jean-Marc B... 49, avenue de Stalingrad Tour
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f5
12 avril 2005
12 avril 2005
SUR SEINE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N du dossier 573/03, avoués assisté de la SCP LEFEVRE PELLETIER ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) APPELANT ** ** ** ** ** ** ** ** S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a189
20 décembre 2007
20 décembre 2007
rendu le 23 mars 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section encadrement - RG no 04/00841 APPELANTE Madame Lynda X... divorcée Y... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f9
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Sur cette parcelle existait 3 baux : - le bail de Patrice X... portant sur 30a 12 ca, - le bail de Eric B... portant sur 51a 35 ca, - le bail de Alain X... portant sur 51a 35 ca, soit une superficie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au RCS de VANNES sous le n°534 579 305, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie pierre HAMON PELLEN
Source officielle4e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c855
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Rôle N° 12/11616 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ [T] [P] [D] [G] épouse [P] SCI LOU DESIRADA Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d5
27 septembre 2016
27 septembre 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SWISSLIFE FRANCE 7 rue Belgrand 92300 LEVALLOIS PERRET
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f061507e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE CPAM TARN SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159d
15 mai 2014
15 mai 2014
: 13/ 02037 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 03008 APPELANTE Madame Jacqueline X... ... 75016 PARIS Représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
G-MSHB ----------------------- S.C.E.A. DOMAINES PEYRONIEc/INAO
626247adb1a50c277d4c5a7d
21 avril 2022
21 avril 2022
représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] absente, représentée par Me Fernando SILVA membre de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b038
17 janvier 2008
17 janvier 2008
né le 03 Mars 1928 à ANGERS (49000), demeurant ... 83110 SANARY SUR MER représentés par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3ab
7 décembre 2001
7 décembre 2001
SOCIÉTÉ LA COMPAGNIE DES ÎLES DU NORD SAEL dont le siège social est: ROC FLAMANDS BP 392 97097 SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE --------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SOCIETE ARC EN
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92953
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Octobre 1957 à PORTUGAL Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, K0136 INTIMÉS SA LA ROMAINVILLE 6 allée de la Fosse Maussoin 93390 CLICHY SOUS BOIS Représentée par Me Eric
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX03037_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., à Me Marjorie Desroches, à Me Eric Tigoki et au ministre de l’intérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b8
12 mai 2006
12 mai 2006
LEBAHR, avocat au barreau de TOULOUSE Maître Baudouin Y..., administrateur judiciaire de la SOCIETE LOCAPOMPE SUD Chez Maître Z... ... 91000 EVRY représenté par Me Erick LEBAHR, avocat au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00272_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D, agriculteur retraité, soutient qu'aucune exploitation agricole n'est exercée sur la parcelle section AS n° 134 sur laquelle sont érigées deux maisons d'habitation et que la parcelle section AS n° 161
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
infraction au articles L412-2 et L 311-1 du code forestier et L310-1 du code de l'urbanisme ; La direction de l'équipement mettait en demeure Monsieur [Z] de procéder à l'enlèvement des installations érigées
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f47
19 décembre 2013
19 décembre 2013
.-98890 PAITA Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Franck Y...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835140876004f131a614c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Me Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.
Source officiellePage 8 sur 18