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1 508 résultats pour « Etilagé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6868b285f73c18b33b338c37

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S'appuyant sur le rapport de l'expert, elle fait valoir qu'il n'existe aucun diagnostic précis concernant l'étiologie d'une atteinte des méninges cérébrales, aucune notion de traumatisme, que le certificat

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

ETILAGE

SIREN 391413077Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

22/01/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f0

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Le caractère urgent des travaux réalisés par la SARL CORTE CENTRE BTP (dénommée SAINT PIERRE CONSTRUCTION) qui ont consisté en l'étayage de la cage d'escalier qui menaçait de s'effondrer n'est pas sérieusement

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca70f531d16d5cb5b09dec

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

publicité foncière de Toulouse, 2ème bureau, N° 27 volume 2019 S, portant sur un bien situé à [Adresse 12], dans un ensemble immobilier en copropriété consistant en un appartement de type C situé au 7ème étage

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6875e1d81a3e620318518230

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

[V] [L] a été interpellé à [Localité 3] le 5 juillet 2025 à 14h45 par des agents de police judiciaire agissant en flagrance pour des faits de vol à l'étalage et d'outrage.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02544_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... a en outre fait l’objet d’une procédure pour des faits de vol à l’étalage et recel de bien provenant d’un vol le 2 juin 2006, faits pour lesquels il a fait l’objet d’un rappel à la loi, d’une procédure

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03063_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, n'ayant pas abouti, l'intéressé a été interpellé le 14 août 2023 et placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00647_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

C a été interpellé le 27 octobre 2023 pour des faits de vol à l'étalage et recel de biens provenant d'un vol et qu'il a fait l'objet de onze signalements, notamment pour des faits de vol en réunion sans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00119_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En premier lieu, Mme B se prévaut d'un taux de démarque inconnue à tout le moins de 1 %, qui correspond à l'écart entre le stock théorique et l'inventaire réel dans les rayons en raison de vols à l'étalage

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03142_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le préfet a relevé qu'il est connu pour des faits de vols à l'étalage et de vols. Il ressort du procès-verbal de gendarmerie du 5 septembre 2023 produit par le préfet en première instance que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00088_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

pourvue de ressources propres ou qu’elle travaillerait, alors qu’elle a été interpellée pour des faits de vol en réunion, étant préalablement connue des services de police pour des faits de vol à l’étalage

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01685_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

Le 11 décembre 2022, il a été interpellé pour des faits de vol à l'étalage.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01936_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le 20 octobre 2022, elle a été interpellée pour des faits de vol à l'étalage.

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CA

3e chambre

5fdb09c7fdb6a99e3bc7f533

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Mme [Y] a acheté en l'état futur d'achèvement un appartement de trois pièces au 4ème étage de l'immeuble le 26 septembre 2006 au prix de 375 000 euros.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd94ed44c3497375a8c7bff

Appel

27 février 2020

27 février 2020

par Véronique DELLELIS, Présidente et par Lauranne VOLPI, Greffière, EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date du 29 septembre 2005, les époux [S] ont acquis un appartement au cinquième étage

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CA

Chambre 1-5

5fd987b998c91e77b725e40e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[Z] au 5ème étage aux fins de faire cesser les troubles subis par M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6707702e81e733ee26982f69

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[X] a fait l'objet d'une enquête pour des faits de vol à l'étalage et trafic de stupéfiants faits commis le 21 juillet 2024, à l'occasion de laquelle lors de son audition devant les enquêteurs il a reconnu

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585bf5318a824d05b0082

Appel

7 août 2025

7 août 2025

S'agissant des risques de troubles actuels à l'ordre publics, le préfet produit des fiches de signalisation indiquant que l'intéressé est connu pour des faits de vol à l'étalage commis le 22 mai 2025 à

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820d7be56405acf78fcb

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Le 19 juillet 2024 [C] [X] était contrôlé lors d'un vol à l'étalage au magasin carrefour de deux bouteilles de vodka. Le 24 juillet 2024 [C] [X] était placé en retenue administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06520_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

qu'ils présentent les mêmes caractéristiques ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article DG.13 de l'arrêté du 6 mai 2011 portant règlement des étalages

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00210_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B est connu au fichier du traitement d'antécédents judiciaires pour des vols y compris à l'étalage ou en réunion commis en juin 2019, juin 2020, août 2021 et février 2023. 4. M.

Source officielle