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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6868b285f73c18b33b338c37
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'appuyant sur le rapport de l'expert, elle fait valoir qu'il n'existe aucun diagnostic précis concernant l'étiologie d'une atteinte des méninges cérébrales, aucune notion de traumatisme, que le certificat
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Le caractère urgent des travaux réalisés par la SARL CORTE CENTRE BTP (dénommée SAINT PIERRE CONSTRUCTION) qui ont consisté en l'étayage de la cage d'escalier qui menaçait de s'effondrer n'est pas sérieusement
Source officielle3ème chambre
5fca70f531d16d5cb5b09dec
15 octobre 2020
15 octobre 2020
publicité foncière de Toulouse, 2ème bureau, N° 27 volume 2019 S, portant sur un bien situé à [Adresse 12], dans un ensemble immobilier en copropriété consistant en un appartement de type C situé au 7ème étage
Source officielleChambre des Rétentions
6875e1d81a3e620318518230
13 juillet 2025
13 juillet 2025
[V] [L] a été interpellé à [Localité 3] le 5 juillet 2025 à 14h45 par des agents de police judiciaire agissant en flagrance pour des faits de vol à l'étalage et d'outrage.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02544_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a en outre fait l’objet d’une procédure pour des faits de vol à l’étalage et recel de bien provenant d’un vol le 2 juin 2006, faits pour lesquels il a fait l’objet d’un rappel à la loi, d’une procédure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03063_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, n'ayant pas abouti, l'intéressé a été interpellé le 14 août 2023 et placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00647_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C a été interpellé le 27 octobre 2023 pour des faits de vol à l'étalage et recel de biens provenant d'un vol et qu'il a fait l'objet de onze signalements, notamment pour des faits de vol en réunion sans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En premier lieu, Mme B se prévaut d'un taux de démarque inconnue à tout le moins de 1 %, qui correspond à l'écart entre le stock théorique et l'inventaire réel dans les rayons en raison de vols à l'étalage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03142_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le préfet a relevé qu'il est connu pour des faits de vols à l'étalage et de vols. Il ressort du procès-verbal de gendarmerie du 5 septembre 2023 produit par le préfet en première instance que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00088_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
pourvue de ressources propres ou qu’elle travaillerait, alors qu’elle a été interpellée pour des faits de vol en réunion, étant préalablement connue des services de police pour des faits de vol à l’étalage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01685_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Le 11 décembre 2022, il a été interpellé pour des faits de vol à l'étalage.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01936_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le 20 octobre 2022, elle a été interpellée pour des faits de vol à l'étalage.
Source officielle3e chambre
5fdb09c7fdb6a99e3bc7f533
18 avril 2019
18 avril 2019
Mme [Y] a acheté en l'état futur d'achèvement un appartement de trois pièces au 4ème étage de l'immeuble le 26 septembre 2006 au prix de 375 000 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd94ed44c3497375a8c7bff
27 février 2020
27 février 2020
par Véronique DELLELIS, Présidente et par Lauranne VOLPI, Greffière, EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date du 29 septembre 2005, les époux [S] ont acquis un appartement au cinquième étage
Source officielleChambre 1-5
5fd987b998c91e77b725e40e
16 janvier 2020
16 janvier 2020
[Z] au 5ème étage aux fins de faire cesser les troubles subis par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f69
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[X] a fait l'objet d'une enquête pour des faits de vol à l'étalage et trafic de stupéfiants faits commis le 21 juillet 2024, à l'occasion de laquelle lors de son audition devant les enquêteurs il a reconnu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585bf5318a824d05b0082
7 août 2025
7 août 2025
S'agissant des risques de troubles actuels à l'ordre publics, le préfet produit des fiches de signalisation indiquant que l'intéressé est connu pour des faits de vol à l'étalage commis le 22 mai 2025 à
Source officielleRETENTIONS
66a8820d7be56405acf78fcb
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Le 19 juillet 2024 [C] [X] était contrôlé lors d'un vol à l'étalage au magasin carrefour de deux bouteilles de vodka. Le 24 juillet 2024 [C] [X] était placé en retenue administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06520_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
qu'ils présentent les mêmes caractéristiques ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article DG.13 de l'arrêté du 6 mai 2011 portant règlement des étalages
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00210_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B est connu au fichier du traitement d'antécédents judiciaires pour des vols y compris à l'étalage ou en réunion commis en juin 2019, juin 2020, août 2021 et février 2023. 4. M.
Source officiellePage 8 sur 76