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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
677cc329cf451bb7cd929327
4 janvier 2025
[T] [U] Déclarons recevable la requete en contestation de l'arrêté de placement en rétention administrative, la rejetons Déclarons recevable la requete du prefet des Hauts de Seine, y faisons droit
66a1ea99f87273063ab3f602
24 juillet 2024
[P] (alias [F] [Z]) [W] FAISONS DROIT à la requête en rectification d'erreur matérielle ; RECTIFIIONS le dispositif de l'ordonnance en cause, DISONS que la mention "ORDONNONS la prolongation
4ème Chambre
670f585d4ad0d5ee7d7e5d92
15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Par ordonnance susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé, - Faisons droit à la fin de non-recevoir soulevée par la société Abeille Iard & Santé ; - Disons que
RETENTIONS
668f76cc9b65e642c587855c
9 juillet 2024
qu'en conséquence, l'ordonnance entreprise sera infirmée ; PAR CES MOTIFS Déclarons recevable l'appel formé par le ministère public, Infirmons l'ordonnance déférée, Statuant à nouveau : Faisons
68806c8bbf1211186fbec945
21 juillet 2025
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, Statuant à nouveau, DECLARONS recevable la requête du préfet, y faisons droit, ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.
688c4c73119f12788f059e0b
31 juillet 2025
Référés
686611e5957d68b57534e3bc
2 juillet 2025
FG MENUISERIE à relever et garantir M. et Mme [G] et [N] [J] de l'entière condamnation à payer la somme provisionnelle précitée de 31.874,72 € à valoir sur le coût de réfection de l'étanchéité ; - faisons
ETRANGERS
67134c0c208351cec6586795
17 octobre 2024
Faisons le rapprochement avec un individu déjà aperçu sur la ville. A onze heures de passage [Adresse 1] apercevons un individu correspondant parfaitement au signalement.
Cour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d1
7 juillet 2004
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 décembre 2002, l'employeur lui a notifié son licenciement dans les termes suivants : <<Nous faisons suite à l'entretien préalable que vous avez eu
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01901_20220824
24 août 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Faisal B. Copie en sera adressée au préfet de police. Fait à Paris, le 24 août 2022.
Chambre sociale 4-3
696b25a1cdc6046d479c4aba
12 janvier 2026
rendu le 21 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : E N° RG : F 21/00113 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amélie FAIRON
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda778
12 octobre 2023
En l'espèce, la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, est rédigée de la façon suivante: ' Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le 31 octobre 2018, au cours duquel
Pôle 5 - Chambre 16
5fdade05be921270c3cdbcd3
14 mai 2019
de commissions qui selon elle établirait que la société [...] restait devoir à son mari des commissions pour un montant total de 6.013.644 euros au titre de trois contrats dénommés respectivement «FAISAN
17e chambre
6033e93b01e21b9a389f11e1
8 mars 2017
Nous faisons suite à notre entretien du 16 janvier 2008, en présence de [X] [G] et [M] [K] [H] pour lequel vous vous êtes présenté seul et nous vous notifions par la présente votre licenciement pour cause
6035f45ecbeee759f06dc16d
21 janvier 2016
] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 19 septembre 2012 ; Que, par courrier du 22 septembre 2012, elle a été licenciée pour les motifs suivants : Nous faisons
1re Chambre B
616294d8db5ccebfe3f3a670
8 novembre 2012
Cet attestation d'accord de prêt est un courrier du 27 avril 2008 du Crédit Immobilier de France qui lui écrit: nous faisons suite à votre demande de prêt immobilier relatif à l'opération suivante: projet
CHAMBRE SOCIALE B
6162efb18fe037d2cb4a0503
24 mai 2012
L'entretien a eu lieu le jour prévu ; Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 mars 2008, [E] [C] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, dans ces termes : ' Nous faisons
CHAMBRE SOCIALE C
6162e8387dc295bdec6a56e1
30 septembre 2011
Nous vous rappelons que nous étions revenus sur un licenciement notifié par courrier du 23 janvier 2007 pour des raisons similaires : - par courrier du 20 novembre 2006, nous vous faisions part à nouveau
Chambre des étrangers
69ddce6ecdc6046d472a86e8
13 avril 2026
première présidente, assistée de Rachel FRESSE, DSGJ faisant fonction de greffier, statuant publiquement, Infirmons en toutes ses dispositions l'ordonnance querellée ; Statuant à nouveau, Faisons
69ddce71cdc6046d472a873a
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