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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87817
27 septembre 2005
27 septembre 2005
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LOURMET, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88210
28 mars 2006
28 mars 2006
Cour assistée de Maître LE SON, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Février 2006 à 14 H 15 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e9
16 mai 2006
16 mai 2006
dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2006 à 14 H 15, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame FERRARI
Source officielle1re Chambre C
61609e4a264c7ed035b03c33
17 avril 2014
17 avril 2014
[D], dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01865_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02417_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03800_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04906_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tafforeau, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04982_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8af
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par acte d'huissier en date du 8 octobre 2020, la SA SMA a fait signifier ses conclusions SCP TADDEI FERRARI [D] en qualité de liquidateur de la SARL BET [F] [H].
Source officielleChambre civile 1-7
6710aa7cbe64d7e510245252
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE comparant DEMANDEUR ET : Maître [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, représentée par Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf7
5 juin 2008
5 juin 2008
P. ; - pour l'exécution du gros oeuvre, comprenant le dallage du bâtiment, la société Ferrari qui, depuis lors, a été placée en liquidation judiciaire ; - en qualité de sous-traitant de Ferrari pour
Source officielleChambre Commerciale
6a0e945fcdc6046d4764dfa9
20 mai 2026
20 mai 2026
CLERMONT-FERRAND Société RECTIFICATIONS DU VELAY SAS immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro 308 922 376 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jonathan CARON de la SELARL INTER-BARREAUX FEDARC
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17b
27 avril 2023
27 avril 2023
N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET FERRARO
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6e
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL L'ALLOGHJU prise en la personne de son représentant légal Galerie Marchande l'Allegria 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Doumè FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a3
3 juin 2002
3 juin 2002
Gain 49025 ANGERS CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me DU CLUZEAU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7f
4 décembre 2003
4 décembre 2003
SUR SARTHE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître C..., avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame FERRARI, Président
Source officielleChambre 4-4
6a0ffbd9cdc6046d478a8abb
21 mai 2026
21 mai 2026
la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Roger FERRARI
Source officielleChambre 4-7
63c256590bfda47c90075ead
13 janvier 2023
13 janvier 2023
FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielleChambre 4-7
63c256590bfda47c90075eaf
13 janvier 2023
13 janvier 2023
FERRARO, A. CLERC ET J.
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