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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61609205db7ff645d8566473
30 avril 2014
30 avril 2014
APPELANT : Monsieur [Q] [C] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 1] (33) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Vincent LIGNEY, avocat au barreau de PAU assisté de Maître FELLONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92573
24 juin 2015
24 juin 2015
X...n'avait pas respecté la condition relative à l'usage exclusif du bien comme résidence principale, l'intéressé étant domicilié à Paris (2ème), au 20 Rue Feydeau, les avis d'échéance et les quittances
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189df3a19d0db6b7128f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[T] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 31/07/1982 à [Localité 3] demeurant SDC Actuellement hospitalisé à l'hôpital [5] comparant en personne et assisté de par Me Missiva CHERMAK FELONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c00
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Christine BARBINnée le 17Août1952 àTIFFAUGES (85130)"Les Cormiers" 49460 FENEU Madame Brigitte X... née le 06 Janvier 1961 à LE PIN EN MAUGES (49110) ... 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE Madame Marie-Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fb
23 juin 2004
23 juin 2004
contradictoire, prononcé par Madame Agnès LAFAY, Conseiller, à l'audience publique du 23 Juin 2004, date indiquée à l'issue des débats [**][**] APPELANTS : Monsieur Gérard X... 12 Port Albert 49460 FENEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628ea7
2 avril 2024
2 avril 2024
1989 à [Localité 5] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 3], actuellement hospitalisé à l'hopital GHU psychiatrie et neuroscience site [4] non comparant en personne, représenté par Me Missiva CHERMACK FELLONEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88ff0
22 décembre 2006
22 décembre 2006
FERMEAUX soit déclaré irrecevable en ses demandes en raison de l'unicité de l'instance ou, à tout le moins, en raison de l'autorité de la chose jugée s'attachant à la transaction conclue avec la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f368dc6faf00095888f3
24 avril 2024
24 avril 2024
le 21 juin 2022 [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435, substitué à l'audience par Me Didier FENEAU
Source officielleChambre sociale
6162fdef3ebbdffcbea6aa30
2 février 2012
2 février 2012
représentée parson représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] En présence de Monsieur [L], directeur d'exploitation et assisté de Maître FELLONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cd
7 septembre 2016
7 septembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Monsieur BRETON, Premier Président Monsieur LOTTIN, Président de Chambre Madame BERTOUX, Conseiller Monsieur SAMUEL, Conseiller Madame FEYDEAU-THIEFFRY
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c1
20 juin 2018
20 juin 2018
barreau de RENNES, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves LOTTIN, Président de Chambre Monsieur Xavier SAMUEL, Conseiller Madame Anne FEYDEAU-THIEFFRY
Source officielleChambre sociale
63c10993bf9fd47c90a13d04
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LACOMBE de la SELARL LEX ARENA - AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Association [5] PYRENEES FOOTBALL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître FELLONNEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f2fb522026362fcb936
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] Représentée et assistée par Me Olivier MORICE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0546, avocat postulant et plaidant Assisté de Me CHERMAK-FELONNEAU
Source officielle1ère Chambre
60320f8aa7b28e477bd579d7
2 mai 2018
2 mai 2018
opposant : DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] représenté et assisté de Maître Jean-Jacques FELLONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11a
6 mars 2008
6 mars 2008
Chemin de Perin 32500 FLEURANCE Rep/assistant : Maître A..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur Guy Y... ... 65690 BARBAZAN DEBAT Rep/assistant : Maître FELLONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd86
30 octobre 2012
30 octobre 2012
née le 26 Février 1976 à Decize (58) de nationalité Française ... 65000 TARBES représentée par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assistée de Me FELLONNEAU, avocat au barreau de TARBES (bénéficie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc87985d82da296f83d
3 avril 2025
3 avril 2025
né le 17 Août 1962 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Géraldine FERGEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Elsa RAITBERGER, avocat au
Source officielle1ère Chambre
6037441c4066032267c34fff
5 mai 2015
5 mai 2015
assistée de la SCP MAUVEZIN - SOULIE, avocats au barreau de TARBES INTIMEE : SAS VALLOUREC DRILLING PRODUCTS FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Jacques FELLONNEAU
Source officielleChambre sociale
64b0e840c42a2105dbc59cf5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [J] [S] Demeurant actuellement chez madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître FELLONNEAU, avocat au barreau de TARBES
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Ultérieurement, ce cortège a quitté l'île de Nantes par le pont Anne de Bretagne et s'est dirigé le long du quai de la Fosse et de l'île Feydeau.
Source officiellePage 8 sur 9