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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
63465908c024d1adffef7455
11 octobre 2022
de Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Appelante COMMUNE DE [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice Monsieur [T] [R] Représentée par Me Caroline FEL
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f94
27 mars 2002
le 27 Octobre 1958 à TOURCOING (59200) de nationalité Française Lieudit "Le Pertuzou" 38160 ST VERAND Représenté par Me Georges CHASSON, avocat au barreau de GRENOBLE Madame Véronique A..., Michèle FEYS
6253c9a0bd3db21cbdd88d6b
15 novembre 2006
NIMEScomparante en personne et représentée par Me Jean-Louis AUDABRAM avocat au barreau de NIMESINTIMEE :SAS RELAIS FNACCentre Commercial Coupole des HallesBld Gambetta30000 NIMESreprésentée par Me Guillaume FEY
Chbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9bc
28 avril 2025
[E] ne pouvait ignorer sa confession musulmane et avoir mimé quelques jours plus tard à deux reprises une fellation devant elle alors qu'elle était en train de travailler », La SAS Entremont alliance
Ch. Sociale -Section B
5fdb3403cbe8aa0aa7058b10
28 mars 2019
Portalis DBVM-V-B7B-I5XH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE la SCP FESSLER
63b7ccdf6b63637c907b7b15
5 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7G-LIRB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP FESSLER
63d379fcd1bc2605de4b490c
26 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7F-KZDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SCP FESSLER
6033b9236be0226c60eab042
13 avril 2017
DD RG N° 14/05553 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Agnès MARTIN Me Peggy FESSLER
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, la commune de , représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, agissant par Me Fessler, demande à la cour : 1°) d'annuler
Chambre Civile
66177da3e5d80f0008c2e732
8 avril 2024
Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00142 APPELANTE : [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle DENIS, avocat au barreau de GUYANE substituée par Me Virginie FETTLER
6253c893bd3db21cbdd85ab3
25 juillet 2001
habitait la maison voisine de celle de ses parents, Que se trouvant avec lui dans une pièce au sous-sol, après avoir joué ensemble à divers jeux, il lui demandait de le masturber et de pratiquer des fellations
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01129_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme C, représentée par Me Fettler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de
6253c9eebd3db21cbdd89987
5 juin 2003
2002 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 30 Mai 2002 Ordonnance de clôture : 12 mars 2003 RG : 225 / 2002 Composition de la Cour Président : Gérard FEY
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5 janvier 2006
Enfin, s'il se refusait à tout rapport vaginal avant le mariage, il avait en revanche déjà accepté des fellations.
6253c947bd3db21cbdd87d1c
26 janvier 2006
6253cb39bd3db21cbdd8d243
6253cb8dbd3db21cbdd8dc30
15 avril 2011
par Maître André MAUBLEU, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de VOIRON 14 route des Gorges B.P. 208 38506 VOIRON Non comparant Représenté par Maître Michel FESSLER
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
enregistrés le 25 janvier 2022 et le 30 mai 2022, et trois mémoires récapitulatifs enregistrés le 16 juin 2022, le 26 juillet 2022 et le 29 septembre 2022, la société Victor Hugo 21, représentée par la SCP Fessler-Jorquera
6253ccd4bd3db21cbdd91656
27 mai 2014
rencontrera l'enfant à l'Espace Rencontre de l'UDAF, 17 rue Jacques Feyder, 44100 Nantes, Tel : ... ., une fois par mois aux jours et heures à convenir entre les parents et la structure, Dit que les
Chambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f553
3 octobre 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEYM Pole social du TJ de TROYES 19/00100 24 mars 2023 COUR D'APPEL
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