AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20165126
12 janvier 2017
12 janvier 2017
enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Boralex, ou une filiale
Source officiellePage 8 sur 842
Conseil
CADA:20155386
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Communauté de communes du Pays de Fillière — Caractère communicable de la liste des entreprises d'une commune, qui peut être extraite du rôle des impôts économiques, à une association qui souhaite les
Résumé IA — à vérifier