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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

5fddb3397ac8f15a48baeee5

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Ch'urs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb33b7ac8f15a48baeee6

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb33c7ac8f15a48baeee7

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de létablissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb33d7ac8f15a48baeee8

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3417ac8f15a48baeeea

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3437ac8f15a48baeeec

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3467ac8f15a48baeeee

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3487ac8f15a48baeeef

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb34a7ac8f15a48baeef0

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb34c7ac8f15a48baeef2

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb34e7ac8f15a48baeef3

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb34f7ac8f15a48baeef4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3537ac8f15a48baeef6

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3577ac8f15a48baeef9

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3587ac8f15a48baeefa

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3597ac8f15a48baeefb

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983b

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Thomas RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d'un jugement rendu le 5 novembre 2003 par le Tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb07389f87eaf1283eb

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

DELZONGLE AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be4137

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, [W] [U] né le 09 Octobre 1945 à POINT A PITRE de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

METROPOLEc/S.A

68676a33ae73470041cef8cf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : SPL LA FABRIQUE DE [Localité 7] METROPOLE, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle

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