Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler

agissant poursuites et diligences de sa direction commerciale régionale de [Localité 7] Saint-Michel représentée par son directeur domicilié en cette qualit audit siège Représentée par Me Dominique FONTANA

BNP PARIBAS FACTOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] N° SIRET : 775 67 5 0 69 Représentée par Me Dominique FONTANA

DEMANDERESSE Madame [J] [L], demeurant Chez Madame [P] [B] - [Adresse 1] représentée par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Maître [T] [C], demeurant

APPELANTE SPA SOCIETE MENEGHETTI, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Renaud PALACCI, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

2026/21 Rôle N° RG 21/11708 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5CA [I] [L] C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE Me Ariane FONTANA

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Dominique FONTANA

Portalis DBVB-V-B7E-BFOCZ SAS CITAIX C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Ariane FONTANA

avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de son représentant légal SIRET N° 552 120 222 00013 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique FONTANA

APPELANT Monsieur [J] [L] [M] né le 20 Septembre 1986 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

07 Mars 1980 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant Représenté par Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau de Aix-en-Provence, choisie, substituée par Maître Ariane FONTANA

représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique Z..., avocat plaidant pour la SELARL DREYFUS-FONTANA, avocats au barreau de PARIS, toque : K.139

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES E.U.R.L.

CONCLUANT par la SCP GAS Avoués à la Cour PLAIDANT par Me Christophe BIGOT avocat au barreau de PARIS ET Monsieur Michel X... ... par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués à la Cour PLAIDANT par Me Marie-France FONTANA