AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
), l'Office National des Forêts (ONF) et le Programme personnel de baguage Cigogne noire (ACETAM) du 28 avril 2025 produite par les requérants, que la population nicheuse de Cigogne noire est estimée à
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2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
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Or, dans le schéma départemental éolien de 2005, cette zone est considérée comme ayant une sensibilité forte au regard du paysage ".
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