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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03499_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

), l'Office National des Forêts (ONF) et le Programme personnel de baguage Cigogne noire (ACETAM) du 28 avril 2025 produite par les requérants, que la population nicheuse de Cigogne noire est estimée à

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02621_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Or, dans le schéma départemental éolien de 2005, cette zone est considérée comme ayant une sensibilité forte au regard du paysage ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60a

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Ils font valoir que le maire de la commune de TALASANI s'oppose à la construction d'un nouveau gué, laquelle a été refusée par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'analyse de l'activité par point d'écoute permet de caractériser des enjeux forts, en lisière de forêt (points nos 3, 6 et10), en bord de mare (point n° 8), à l'intérieur de la forêt (points nos 4 et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163014d4c6681071edf67bb

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

APPELÉE EN CAUSE : ASSOCIATION POUR LA FORET VIERGE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par son secrétaire, Monsieur [Y] [E].

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9c0d98d0111b79b0e0b6e

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Par la suite, l'Euro s'est fortement déprécié par rapport au Franc Suisse.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02360_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que le préfet s'est senti lié par l'avis défavorable émis par l'établissement du Parc national des forêts car le projet, qui est situé à huit kilomètres du cœur du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01783_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que : – l’arrêté préfectoral se fonde sur l’avis conforme émis par le parc national des forêts qui est illégal ; – l’avis du parc national de forêts, qui se prononce aux considérants 5

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616318bde0639f4f1a04a4dc

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

/755) rendue par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date du 25 octobre 2010 suivant déclaration d'appel du 17 Novembre 2010 APPELANTE : L'ASSOCIATION GRENOBLE FOOT

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00104_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

" sur une échelle de cinq niveaux d'aléas de " très faible " à " très fort " par le plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69d8a3c7cdc6046d47bd515e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

déclaration des mentions obligatoires -Donner acte à monsieur [E] [R] de ce qu'il se désiste de son appel, -en conséquence , confirmer formellement la décision du bâtonnier en totalité et condamner de plus fort

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CAA

4ème chambre

DCA_22NC02773_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

la productivité de la forêt fortement altérée ne constitue ainsi pas un intérêt public majeur ; - la présence de sentiers de randonnées, à la préservation desquels le groupement acquéreur s'est engagé

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CA

Avis

CADA:20151408

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

suite du refus opposé par la présidente de la communauté de communes du canton de Quingey à sa demande de communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la forêt

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CA

Conseil

CADA:20181826

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

administratifs, sur le fondement de l’article L632-7 du code rural et de la pêche maritime, un projet de protocole encadrant la mise à disposition de l'organisation interprofessionnelle France Bois Forêt

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CA

Avis

CADA:20171602

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Leu-la-Forêt à sa demande

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - le projet est situé dans une forêt récente et non " au cœur d'une forêt ancienne et d'une lande acidiphile " ; - l'arrêté qui, sur un certain nombre de points, manque de précision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00300_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle souligne en outre le fait que la parcelle litigieuse est située en zone naturelle, et est concernée par un espace boisé classé ainsi que par un aléa très fort d'incendies de forêt, avant de rappeler

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00632_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un arrêté du 15 février 2018, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels (risques littoraux, érosion côtière et submersion marine et incendie de forêt)

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda67e03738deb104aff81a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Par ordonnance du 30 août 2017, Maître [E], huissier instrumentaire, avait été désignée séquestre des biens et documents contenus dans le coffre-fort.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00173_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En outre, le complément à l'étude écologique réalisé en 2015 a fait état d'un enjeu " fort " par rapport à la forêt de Thiérache, site de nidification et de halte migratoire pour la cigogne noire, située

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