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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

5fdb03c7a7409d98051420c1

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a2

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

De leur union sont issus deux enfants : Gaël X..., né le 28 novembre 2003 à FOUGÈRES (35) ; Erwann, Michel, Emile X..., né le 7 avril 2005 à FOUGÈRES (35).

Source officielle
CA

2e Chambre

616355d4bf1fa7f870d29ff8

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6274bd542799a9057d5dd277

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Mme [U] [T] a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de Fougères aux fins de voir prononcer l'annulation du bail du premier juillet 2004 en ce qu'il porte sur les biens de 'La Sainte Berthière'.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00659_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, avocate représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00809_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0cf3c25a97f0381f4b3b

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01104_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01151_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01288_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les observations de Me Francos, substituant Me Sarasqueta, avocat représentant M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01672_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01674_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01675_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01679_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01680_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01718_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02099_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Bonneau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02953_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Marcel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03068_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00288_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Lemoine, avocat représentant l'EARL

Source officielle

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