La solution de la Cour d'Appel ne figure pas dans le texte fourni.

L'arrêt n'est pas complètement fourni dans le texte transmis, qui s'interrompt avant la solution rendue par la Cour d'appel.

Le rapport de consultation médicale a été déposé le 17 janvier 2025 et conclut que « compte tenu des éléments fournis, le taux d'incapacité reste entre 50% et 79% sans restriction substantielle et durable

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline B..., Vice présidente

et intérêts en raison de son préjudice, celui-ci étant la conséquence d'avoir disposé d'un temps libre moindre et de ne pas avoir perçu de compensation financière à la suite des heures de travail fournies

des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.

S] fait valoir en premier lieu qu'il était chargé d'assurer le nettoyage des sites SNCF amiantés et que jusqu'en 1986, aucune protection particulière contre l'inhalation de fibres d'amiante n'était fournie

[F] [Q], à fournir la clef du « stop-car » (ou tout autre mode d'ouverture de ce « stop car ») et ce sous astreinte de 100 euros par jour à compter de la signification du présent jugement, - Condamné

groupe désigne la société Clariant SE Succursale France comme son commissionnaire pour vendre certains produits chimiques pour le compte de la société de production sur le territoire (français) et fournir

La Cour a constaté que le récépissé prévu à l’article 1043 du code de procédure civile avait été délivré, a infirmé le jugement du tribunal de première instance, a déclaré que la requérante a perdu la

valoir leurs observations sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou son renouvellement, ou sur le caractère inopérant des éléments fournis

La « société ne fournit aucun avantage en nature 'véhicule' aux intéressés ».

APPELANTES Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

L'ordonnance ne révèle pas la solution finale du jugement dans l'extrait fourni, le texte étant interrompu avant les motifs et le dispositif de la cour.

Par ailleurs, l'employeur ne fournit aucun élément dont il résulterait que les congés payés ont bien été versés.

La décision de la Cour sur le fond n'est pas exposée dans l'extrait fourni, qui s'arrête avant la motivation et le dispositif final de l'arrêt.

La décision complète n'est pas disponible dans le texte fourni qui s'arrête avant l'énoncé de la solution apportée par la Cour d'appel.

Par lettre du 2 octobre 2014, il a adressé un courrier d'avocat à la société [...] en reprochant à celle-ci d'avoir cessé de lui fournir du travail sans pour autant le licencier.