Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C / Candido Y..., Francesco Z..., Jacques A..., Fernando B..., José Ramon C..., S. A. R. L. VALEUR PLUS S. A. R. L. IRABOLA S. A. R. L. SANTOS, Jean Pierre D...

Portalis DBV3-V-B7D-S4LW ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : Mme [E] Me PRADIE DNEF Me DI FRANCESCO

Monsieur Francesco Y...

.- NOUMEA CEDEX Représenté par Me Lisa KIBANGUI de la SELARL LISA KIBANGUI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Francesca Y... née le 29 Avril 1982 à NOUMEA (98800) demeurant ...

GUYANE AUTOMOBILE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Francesca

V-B7J-W6XO Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [V] [Y] SCP URBINO ET ASSOCIES Me Julien ANDREZ  DNEF Me Jean DI FRANCESCO

avocat au barreau de NICE substitué par Me Bruno GHERARDI, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean DI FRANCESCO

SEMERDJIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION et LA DIRECTION NATIONALE DENQUETES FISCALES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

avocat au barreau de l'AUBE APPELANT à DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Brigade d'intervention interrégionale de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me Jean DI FRANCESCO

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour dans le dernier

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

et la société France luxury group - FLG - et Dofirad BV (actionnaire de Francesco Smalto) cette dernière reprenait le capital de FLG, alors évaluée à 41 M€, par échange d'actions, à raison de 4 FLG pour

Notification aux parties par LRAR le 13 janvier 2026 Copie exécutoire délivrée le 13 janvier 2026 à Me Orly REZLAN Me Jean DI FRANCESCO