13.04.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

BOSTON FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 rue Béranger 75003 PARIS représentés par Maître CORDEAU, avoué assistés de Maître GOZLAND, Toque P310, Avocat au Barreau

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro

MONTMORENCY N° RG : 1121000442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Kazim KAYA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[K] [B] [E] C/ [W] [V] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2012 (n° 261, 11 pages) Numéro d'inscription

DEVELOPPEMENT représentée par Maître A... mandataire ad'hoc, demeurant... 06000 NICE, dont le siége social est 1 Place du Général Goiran-06100 NICE Maître Hélène A...

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gozlan-Janel, avocat, pour la société civile immobilière Paris Pierre Chennevières-sur-Marne et de Me Gauthier substituant Me Bernard, avocat, pour

Madame [O] [A] [N] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Novembre 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03950

délivrées le : à : SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT SELARL MINAULT PATRICIA Me Christophe DEBRAY Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Responsabilité Pro fessionnelle Individuelle Me Simon DENIS Copies certifiées conformes délivrées à : SARL 'AUTO-RALLYE' [A] [Q] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2022 et le 8 avril 2024, les consorts D, représentés par la SCP Faro et Gozlan, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

brun, Goéland argenté et Mouette rieuse), ainsi que de 13 espèces de chiroptères, dont 5 espèces fortement ou très fortement sensibles à l'éolien (Noctule de Leiser, Pipistrelle commune, Pipistrelle de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription