l'audience par Me Sophie Rakoto, avocat DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Véronique Galliot

] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Frédérique Vuattier, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 Avril 2024, tenue par Véronique Galliot

[Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Alexandra Wacquet, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2023, tenue par Véronique Galliot

Madagascar, qu'elle venait d'hériter de sa grand-mère d'une concession de 7ha à Sambava, héritage partagé par une fratrie de sept enfants, et qu'une difficulté résidait dans les suites du passage du cyclone Gafilo

Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRET : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition

des pièces du dossier qu’une récidive ganglionnaire de son cancer gynécologique a été détectée à partir du mois de janvier 2022, confirmée par échographie et par scanner, montrant l’apparition de ganglions

Les données concernant chaque opération de financement sont transmises au SISAL par le logiciel Gallion utilisé pour l’instruction des dossiers de financement de logements locatifs sociaux.

En effet cette intervention a eu pour visée de retirer, à titre de précaution, six ganglions qui se sont révélés indemnes.

docteur André B..., Pneumo-Phtisiologue, " un épanchement pleural gauche récidivant et torpide (…), diagnostic qui a été confirmé en décembre 2004 avec l'apparition d'une ascite et le prélèvement d'un ganglion

docteur André B..., Pneumo-Phtisiologue, " un épanchement pleural gauche récidivant et torpide (…), diagnostic qui a été confirmé en décembre 2004 avec l'apparition d'une ascite et le prélèvement d'un ganglion

- courants faibles - système de sécurité incendie - sûreté) du marché public, passé sur le fondement du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, ayant pour objet la réhabilitation du bâtiment « Le Galilée

représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alicia Galet, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 avril 2024, tenue par Véronique Galliot

Adresse 9] [Localité 6] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 5 février 2024 à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 17 septembre 2024, tenue par Véronique Galliot

cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02434 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL GALION

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Isabelle, valérie CLAUVE-GAYRAUD épouse GALLIOT représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nathalie A... épouse B...

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gaglio, représentant M. A et autres. Considérant ce qui suit : 1.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller