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avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Société AUTOBAR OUEST venant aux droits de la société AUTOBAR BOISSONS MATIC Rue du Paon ZI Romanerie 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Marion

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e05c25a97f0381f5166

Appel

5 décembre 2014

barreau de PARIS , toque : C1272 INTIMES Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 Assistée par : Me Marion

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01099_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01629_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme A B et à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson. Copie en sera adressée au préfet de la Vienne.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01099_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

D, ressortissant vénézuélien né le 16 novembre 1995, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Panama le 3 février 2022 et a demandé le bénéfice de l'asile le 4 février

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Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91288

Appel

19 mars 2014

née le 19 Mars 1932 ... ... 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS

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Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd91097

Appel

6 février 2014

Monsieur Stéphane X... ... 94510 LA QUEUE EN BRIE comparant en personne, assisté de Me Saléha LAHIANI, avocat au barreau du VAL d'OISE INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00570_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02794_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01850_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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Pôle 6 - Chambre 10

6162cc2ffea1086acdbe41ac

Appel

13 novembre 2012

SEINE SAINT DENIS, toque : BOB103 INTIMÉE SA PARIS MADELEINE PALACE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : J086 substitué par Me Marion

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02495_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03656_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00071_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03971_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

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Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118a

Appel

20 février 2014

1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00557_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67d

Appel

19 septembre 2008

barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LEDOUX & ASSOCIES, toque : P 503 DEFENDEUR FONDS d'INDEMNISATION des VICTIMES de l'AMIANTE ayant son siège Tour Galliéni II-36 avenue du Général de Gaulle

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01116_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle

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