Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a01
9 novembre 2015
9 novembre 2015
TANANARIVO-MADAGASCAR non comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHE MARITIME 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José GALAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696a297ccdc6046d47842483
15 janvier 2026
15 janvier 2026
société UMALIS FIT, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro 803 879 345 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Julie GALLAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163d87999a586c22d6d447c
12 novembre 2009
12 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Catherine ZAGALA, Conseiller Françoise CLEMENT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00227_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, représenté par Me Renaud Gannat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de mettre fin à l'assignation
Source officielle2ème Chambre
6684eb13a0de54ff609f80a6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INTIMES : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demandeur à le compléter, conformément à l'article R. 181-16 du code de l'environnement ; de plus, l'article R. 122-5 du code de l'environnement n'imposait pas la prise en compte du parc éolien des Galacées
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec7
7 juillet 1999
7 juillet 1999
GALLET 12ème chambre A - Délibéré du 07/07/1999 RG N°7024/96 Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fb0
1 juillet 1999
1 juillet 1999
GALLET 12ème chambre A - Délibéré du 01/07/1999 RG N°6733/96 M. X...
Source officielleChambre 1-8
69f449c0cdc6046d472f1098
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/04835 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYUF Ordonnance n° 2026/M088 Syndicat des copropriétaires CENTRE GALAXIE
Source officielleChambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec2085
25 janvier 2023
25 janvier 2023
211 393 [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de Maître [V] [J], Prise en son établissement secondaire de [Localité 8] situé [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed8
28 octobre 1999
28 octobre 1999
avocats des parties ne s'y étant pas opposés, assisté C/ de Mademoiselle X..., Greffier Sté CEM CEGID Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la Cour, celle-ci étant composée de : Monsieur GALLET
Source officielleCour d'Appel
Mai 1996 M. l'Officier du Ministère Public, le 6 Juin 1996c/Monsieur D Alain
6253c859bd3db21cbdd85025
6 avril 2000
6 avril 2000
de l'arrêt par Monsieur ANDRIEUX , Substitut Général.* * * DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 23 MARS 2000, le Président a constaté l'identité du prévenu ; Ont été entendus : Monsieur GAYAT
Source officielle4e Chambre C
61639b99a876d6c869757c61
16 décembre 2010
16 décembre 2010
polyamide les pressions de contact sont toujours supérieures aux valeurs ultimes de résistance du béton et que pour éviter un écrasement de surface il serait préférable d'utiliser des galets en matériaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fcf
8 novembre 2006
8 novembre 2006
INTIMES : 1o) Monsieur Daniel X... ... 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me BABERT, avocat au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER, intervenant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En troisième lieu, contrairement à ce que soutient la société, le service a comptabilisé séparément les galettes et les crêpes salées, d’une part, et les crêpes sucrées, d’autre part, en tenant compte
Source officielleChambre civile
69f2ea2dcdc6046d470d0a9e
29 avril 2026
29 avril 2026
Il estime que cette somme paraît largement couvrir le montant des travaux que monsieur [G] a confié à la société Gala [M].
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6a
30 novembre 2001
30 novembre 2001
GALLET DELAGE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège17/17-bis rue du 14 juillet 94270 LE KREMLIN BICÊTRE CPCU, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège
Source officielle1ère Chambre
6690c7690d808eb34e455770
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ayant pour avocat Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEUR A L'INCIDENT : SAS [R] [X] [Adresse 2], [Localité 4] ayant pour avocat Me Henri-noël GALLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616308005a67331bacec3c73
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Greffier, lors des débats : Melle Cécilia GALANT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92691
3 septembre 2015
3 septembre 2015
ENTRE : Madame Sarah X... ... 17100 SAINTES Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame
Source officiellePage 8 sur 93
GARAGE DU GALLATIN
11/05/2026
Voir →
GALLATI RENOVATION SARL
01/08/2025
Voir →
GALLATI RENOVATION SARL
01/08/2025
Voir →
GARAGE DU GALLATIN
15/05/2025
Voir →
GALLAT, Jean, Philippe
04/09/2024
Voir →