Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, sous le n° 24NC00006, Mme D, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023

II - Par une requête enregistrée le 1er juin 2023 sous le n° 23NC01724, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 en ce qui la concerne ; 2°

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, sous le n° 23NC01725, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023

[D] [G] est médecin [R] et exerce son activité à titre libéral au sein de l'établissement de santé privé exploité par la SAS [Z] Rive Gauche.

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 14 Janvier 2025,après prorogation du 17 décembre 2024, et signé par Mme GAUCI SCOTTE, conseillère, pour le

GUIGUESSON, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 28 Janvier 2025 et signé par Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, pour le président empêché et Mme COLLET,greffier

- signé par Fabrice JACOMET Conseiller faisant fonction de Président et par Madame Véronique GAUCI, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ****

qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Véronique GAUCI ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Il est noté également que la pathologie a été objectivée par IRM de l'épaule gauche réalisée le 17 juillet 2019 par le Dr [V] exerçant à la polyclinique du Parc à [Localité 7].

Après enquête administrative, le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 1]-et-[Localité 2] a orienté les deux dossiers (épicondylite droite et épicondylite gauche) vers un

VERT, Conseiller Mme LUC, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Biganos, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 septembre 2021 et le 15 décembre 2022, l'association Eco-Union, représentée par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Gauci

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants

janvier 2021 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle adressée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées, au titre d'une « tendinite chronique de coiffe épaule gauche

[H], salarié de la société en qualité d'agent de maîtrise responsable frais, a déclaré le 2 novembre 2021 une maladie professionnelle ('syndrome du canal carpien bilatéral - main droite et main gauche'