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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0bf
18 juin 2008
18 juin 2008
DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2008 ont été entendus l'avocat en ses conclusions et plaidoirie et l'intimé en ses conclusions et observations devant Mme LECLERC-GARRET, Conseiller, siégeant
Source officielle1ère chambre civile A
6034f13a61ff451f69b64ebf
28 juillet 2016
28 juillet 2016
: 13 janvier 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 mai 2016 Date de mise à disposition : 28 juillet 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
6035c278d0696a29d073abbd
3 mars 2016
3 mars 2016
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e555245173603d
30 avril 2015
30 avril 2015
A l'audience du 14 janvier 2015, M. le président Michel Gaget a fait rapport. Les consorts [J] ont envoyé à la Cour une note en délibéré reçue le 20 janvier 2015 après la clôture des débats.
Source officielle1ère chambre civile A
6162a31e36ab09eb9a2fd7a1
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle1ère chambre civile A
6162f3ca24fee0dd3d006120
19 janvier 2012
19 janvier 2012
des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
61630e52da3e3d3066036775
29 février 2012
29 février 2012
A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
616343f388dc29ccde27f094
29 septembre 2011
29 septembre 2011
greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
616359d51416be03751aa407
10 mars 2011
10 mars 2011
: 08 Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 10 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle4ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a9b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[H] [V] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 22] [Adresse 26], [Adresse 26] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté de communes de Lacq-Orthez, le syndicat mixte du Bassin du Gave
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351dd
17 août 2022
17 août 2022
Cette société a changé gratuitement le galet tendeur et, sur demande de M.
Source officielle1ère chambre civile A
6163014d4c6681071edf67c0
24 mai 2012
24 mai 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle1ère chambre civile A
60360c4265ed8570e6af7b86
7 janvier 2016
7 janvier 2016
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et
Source officielle1ère chambre civile A
603741acfe13bd200f4c1dae
7 mai 2015
7 mai 2015
A l'audience du 12 février 2015, les avocats des parties ont donné leurs explications orales après le rapport de Monsieur le Président Michel Gaget. DECISION 1.
Source officielle1ère chambre civile A
61626b92e62f7c490f224e86
19 décembre 2013
19 décembre 2013
au 19 décembre 2013, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
616274057705f25f43643fec
14 avril 2011
14 avril 2011
, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément
Source officielle1ère chambre civile A
61627771a2bc6369e8386cfb
21 février 2013
21 février 2013
Les conseils des parties ont présenté leurs observations orales à l'audience du 19 décembre 2012 après le rapport de Monsieur le Président Michel Gaget.
Source officielle1ère chambre civile A
6162a739f901d4f689722e11
20 juillet 2012
20 juillet 2012
Avril 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Avril 2012 Date de mise à disposition : 20 Juillet 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
6162c83cb820aa60963d854a
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Septembre 2012 Date de mise à disposition : 22 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officiellePage 8 sur 200