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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02426_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il résulte de l’instruction, d’une part, que, par une convention du 16 juin 1999, le département de la Gironde a mis à la disposition du SDIS de la Gironde le terrain situé 9 route du Martinet à Salles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3951
20 septembre 2017
20 septembre 2017
DELAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Association de Gestion et de Comptabilité Gironde (AGC Gironde), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c345
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Dossier n 07/01261 SB Arrêt no : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur JULIEN Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253cd1fbd3db21cbdd92510
8 juin 2015
8 juin 2015
La Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la CPAM de la Gironde) qui avait servi pour le compte de M D'Y...diverses prestations a voulu lors de cette audience se constituer partie civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163279133484180ee7228d0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Il a demandé sa radiation de la Caisse Mutualité Sociale Agricole de la Gironde à la date du 31 mars 2009.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616361cdc983b818eb76d268
7 avril 2011
7 avril 2011
Mademoiselle [R] [S] a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde par requête en date du 5 mars 2009.
Source officielleChambre Commerciale
615e0e67c25a97f0381f561d
30 avril 2014
30 avril 2014
RG N° 12/01245 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIROUD STAUFFERT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb105d6f7f678d48fa0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par acte du 9 mai 2020, Mme [F] a assigné la société Gironde Habitat OPH en responsabilité sur le fondement de l'article 1242 du code civil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A
6973961ecdc6046d476f41d3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] a transmis une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM de la Gironde), en mentionnant "surdité". 3- Le certificat médical initial rédigé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033df0c5df91d907ad08451
16 mars 2017
16 mars 2017
[B] [O] a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00896_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
et des familles, par convention du 30 décembre 2005 conclue entre l'Etat, le département de la Gironde, l'assurance maladie du régime général, la caisse d'allocations familiales de Gironde et la Mutualité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 28 novembre 2012, après l'achèvement des opérations de démolition, le département de la Gironde a transféré la maîtrise d'ouvrage de l'opération concernée à la société Les Ecosolidaires Gironde.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 2 : La délibération de la commission départementale d'aménagement foncier de la Gironde du 19 juillet 2018 est annulée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faab7603bf88a1884611
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[D] [U] a fait parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (en suivant, la CPAM de la Gironde) une déclaration d'accident du travail mentionnant " selon ses dires, le salarié circulait
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
CFDT Interco du SDIS de la Gironde, s'est vu infliger, E une décision du 17 avril 2018 du président du SDIS de la Gironde, une sanction d'avertissement au motif qu'il avait introduit, dans la nuit du 13
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
territoriale de la Gironde.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00351_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Bourg-sur-Gironde qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02465_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Gironde a convoqué, par lettre du 12 décembre 2025 M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60374d1128a1102b1f5ab0b5
16 avril 2015
16 avril 2015
[I] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde en date
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01026_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours.
Source officiellePage 8 sur 426