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1 184 résultats pour « Goedert-Furlan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA05170_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01326_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

refusé, en violation des prescriptions de l'article L. 581-27 du code de l'environnement, de prendre les mesures de nature à mettre un terme aux infractions constatées sur le territoire de la commune de Furiani

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef77935f50008be3ffd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION de la SCP GOBERT

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631834130876004f131a5e06

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Société [38] Société [33] S.A. [28] Société [48] S.A.S. [34] Société [29] [S] [K] Société [39] Société [20] Société [46] Copie exécutoire délivrée le : 06/09/2022 à : Me Francois-xavier GOMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91292

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

né le 05 Mars 1947 à BASTIA (20200) Chez Mme Monique Z... ... ... 20600 FURIANI comparant en personne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92415

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

DEUX MILLE QUINZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SCI VIGNOLA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège C/ O SCI LE ROND POINT Rond Point de FURIANI

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01828_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le rapport de Mme Fullana a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0d4c08cdc6046d47461cd4

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [P] survenu le 15 février 2019 dans les circonstances suivantes : 'le conducteur de la chargeuse ne l'a pas vu et l'a percuté avec le godet'.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af503bcaf505db6962f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [N] [T] [W] [K] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François-Xavier GOMBERT

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03493_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a0

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

né le 04 Décembre 1947 à CASTELLARE DI CASINCA (20213) ... 20600 FURIANI assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02972_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Fullana, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00891_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SAS Godet Frères Cognac.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616359dc1416be03751aa43f

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

d'inscription au répertoire général : 10/08554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00389 APPELANTE SCP Jean-Jacques GODET

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba2ce405357f749ea4f8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Rôle N° RG 19/15080 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6A4 [X] [O] [U] [T] [O] C/ SA CREDIPAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francois-xavier GOMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9226e

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

né le 16 Mars 1946 à L'ISLE SUR LA SORGUE ... 84250 LE THOR Représenté par Me Jacques GOBERT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Georges POMIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93909

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Michel X... a comparu assisté de Maître Valérie GOBERT, avocat commis d'office par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba21e405357f749ea4a2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

2022 N° 2022/ 269 Rôle N° RG 19/08873 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELQ5 [D] [T] C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François GOMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f769

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

née le 14 Décembre 1943 à ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP SCP TEISSONIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, et Me Sylvie TOPALOFF, avocat au barreau de PARIS Madame Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927db

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SNC VENDASI poursuite et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immeuble Vendasi - Route du Village de Furiani

Source officielle