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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
68f86831d7e432441d85bf34
14 octobre 2025
14 octobre 2025
représenté par Me [C] CHAIA c/ Société [4] représenté par Nous, Séverine BLEUSE, magistrate chargée de l'instruction des affaires de la procédure orale de la chambre sociale, assistée de Carole GOMEZ
Source officielleChambre sociale
68f86831d7e432441d85bf36
14 octobre 2025
14 octobre 2025
légal domicilié ès qualités au dit siège; représenté par Nous, Séverine BLEUSE, magistrate chargée de l'instruction des affaires de la procédure orale de la chambre sociale, assistée de Carole GOMEZ
Source officielleChambre sociale
68f86831d7e432441d85bf38
14 octobre 2025
14 octobre 2025
représenté par la SELARL [3] c/ [5] représenté par Nous, Séverine BLEUSE, magistrate chargée de l'instruction des affaires de la procédure orale de la chambre sociale, assistée de Carole GOMEZ
Source officielleChambre sociale
68f86831d7e432441d85bf3a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE représenté par Nous, Séverine BLEUSE, magistrate chargée de l'instruction des affaires de la procédure orale de la chambre sociale, assistée de Carole GOMEZ
Source officielleChambre sociale
68f86832d7e432441d85bf3c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Commune [Localité 3] représenté par Me Fabrice MERIDA Nous, Séverine BLEUSE, magistrate chargée de l'instruction des affaires de la procédure orale de la chambre sociale, assistée de Carole GOMEZ
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00076_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre de la Proximité
6555c3ed30a74083181bd8fc
10 octobre 2023
10 octobre 2023
GOMES CONSTRUCTION anciennement dénommée CALISO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège INTIMES Madame GOUARIN, président de la Chambre
Source officielleChambre 4-1
695cd3c675782d5f06f260d3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[B] [Z], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Didier MIELLE, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE APPELANT Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Raphaël GOMES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4ca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D'autre part, elle indique que la démolition du dallage a été mise à la charge de la seule Sas Gomes Armando et que cette condamnation ne lui est donc pas opposable.
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b1a9cfa399a90d1ffd
31 juillet 2024
31 juillet 2024
rendue le 24 janvier 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 Section : 1 N° RG : 23/02480 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gallig DELCROS Me Isabelle GOMME
Source officielleRétention Administrative
6597a9edade3490008c311dd
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
6597a9f9ade3490008c311e3
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f5575
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Toujours au mois de décembre 2008, la société a été confronté aux mêmes difflcultés avec deux autres fournisseurs les sociétés VIGANO et GOME'Z & MENDEZ.
Source officielleChambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b45fe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2021 par le Tribunal de Commerce de Marseille, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Rémy GOMEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
22 novembre 2005
GOMEZ DEL D... GOMEZ DEL D... E... F... G... H... SCI MAB I... J... K... L... M... N... O... P... Q... R... S... T... H... C/ SCI LES DAUPHINS Compagnie AGF COURTAGE U... COMPAGNIE MAF V...
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021778
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mme Séverine BLEUSE, conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 21 octobre 2025 GREFFIER, lors des débats : Sandra DE SOUSA, lors du délibéré Carole GOMEZ
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02471_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, représenté par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 28 août 2020 modifiant son affectation
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1af
3 avril 2008
3 avril 2008
Le contrat de travail de Madame Marie X... a été transféré à la SAS FONCIA BOLLING, à compter du 1er janvier 2005, suite à la reprise par cette dernière du Cabinet GOMES et ce, en application de l' article
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd066b63637c907b7c15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-18-002006 APPELANTE [17] (créancier) [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Patricia GOMEZ-TALIMI
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00076_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 8 sur 50