A, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100869 du 20 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 du préfet de police

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Madame Jane Y... épouse X...

2025 Décision attaquée : n° 22/00141 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt le 30 janvier 2025 APPELANTE Madame [O] [W] Représentée par Me Marie Janet

greffière lors du délibéré ; APPELANTE : Madame [Z] [R] née le 12 Juin 1966 au [Localité 9] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 4] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER PIERRE JANET

JAVELLE, Danielle Y... épouse Z... / Hervé A... Arrêt rendu le TROIS AVRIL DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Représentés tous deux par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assistés sur l'audience par Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, toque

ANDREA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JAXEL, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : Mme [W] [H] épouse [N] [Adresse

qu'elle exerçait ses fonctions d'entretien des bâtiments communaux au sein du centre technique municipal des ateliers et des bureaux en binôme avec une collègue de travail, Mme A a mélangé des produits (javel

Rôle N° RG 23/15711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFJ [G] [P] [O] [H] [V] [L] [R] [K] C/ [I] [U] divorcée [J] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jamel

Mairie de Haute-Goulaine — Caractère communicable, au format PDF, Word ou Excel, de documents relatifs aux travaux d'aménagement de la rue de Bretagne : 1) les études d'avant-projet ; 2) le dossier « loi

l'objet des soins) né le 15/07/1959 à INCONNU demeurant 8 rue Emile Zola - 94310 ORLY Actuellement hospitalisé à l'Hôpital Psychiatrique Paul Guiraud comparant en personne, assisté de Me Stéphanie GOZLAN

naissance 1] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN

[P] [X] (Personne faisant l'objet de soins) née le 12/07/1977 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'EPS de [4] comparante en personne et assistée de Me Stéphanie GOZLAN

née le 23 mai 1961 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Site Sainte-anne non comparante représentée par Me Stéphanie GOZLAN

prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 820 558 716 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et par Me Gary GOZLAN

: jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 08/06391 APPELANTE SARL LES DUNES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isaak GOZLAN

] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 assistés de Me Sandrine HADDAD plaidant pour la SELARL GOZLAN

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, la SARL Ouaki Investissement, représentée par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904747/1-2 du 19