Des difficultés ont opposé les parties quant à la remise des clés, aux travaux à effectuer et à l'évacuation des gravats.

Voies Navigables de France (VNF) a déféré devant le tribunal administratif de Rouen comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme C A, pour avoir procédé au dépôt sans droit ni titre de gravats

société a notamment été chargée d'aménager le stade des Tritons à Montpellier pour lequel elle a commandé à la société Edel Grass BV des dalles de pelouse synthétique et à la société SO.F.TER des granulats

dont la hauteur ne pourra pas dépasser 1,50 mètre, ou par des murettes en dur ayant au maximum 0,50 mètre de hauteur, surmontées d'un grillage, étant entendu que la hauteur totale de la clôture ne pourra

Le grillage souple, fixé sur cette clôture, est distendu. Ce grillage souple est en mauvais état, éventré, percé à de nombreux endroits.

C/ Pierrette Z..., Marie A... épouse B..., Suzanne C... épouse D..., Martine E... épouse F..., Epoux G..., , Céline H... épouse I..., Odette J... épouse K..., Consorts L..., Paul Y..., SCP GRILLET RG N

B propriétaire de la parcelle sur laquelle les gravats litigieux ont été déposés ; - elle a bien obtenu une autorisation pour déposer ses gravats ; - les réserves émises par l'OPH sont infondées.

réaliser les travaux prescrits par l'expert en page 13 de son rapport à savoir : rétablissement d'un passage minimum de 3,54 m adoucissement de la pente au niveau du chemin de la Mure retrait des gravats

Il existe des gravats sur le fond de Mme [G]. Si l'arrêt du 5 décembre 2023 présume que ce mur appartient aux consorts [V], il ne tranche pas la question d'une éventuelle possession par Mme [G].

Exposant que depuis l'ordonnance de fixation de l'indemnité d'expropriation, avaient été entreposés 8.536 m3 de gravats sur le terrain, le SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE a demandé au tribunal de :

Dans le cadre d' un marché de travaux portant sur l' aménagement de la ZAC de Villeroy à Sète, la société Cabane a effectué des transports de granulats, à la demande de la société Connes, chargée du lot

C'est en entreprenant la descente, qu'il a enjambé la partie supérieure du grillage latéral dont les coupes constituent autant de pointes acérées puis s'est laissé glisser contre ce grillage pour sauter

Par deux arrêtés du 14 août 2020, la préfète de l'Orne a délivré à la société Orbello Granulats Normandie, devenue la société Baglione, les permis de construire sollicités.

VOIR ORDONNER la remise en état de la clôture mitoyenne, telle qu'elle existait avant la réalisation du dommage, en piquets de fer et grillage d'une hauteur de 1m30 cm hors sol sur talus variant de 0.40cm

Adresse 5] ; Elles sont voisines de Monsieur et Madame [H] propriétaires de la parcelle CW [Cadastre 2] [Adresse 6] ; Le 27 septembre 2004, Mesdemoiselles [G] ont constaté des dégradations du grillage

La Société STPL, exposant qu'elle avait mis à la disposition de la Société SOREDEM des véhicules industriels avec chauffeur afin qu'il soit procédé l'évacuation par cette dernière des gravats du chantier

[L] [X] des travaux de remplacement d'un portail et d'un portillon, de démontage et pose d'un nouveau grillage, et de terrassement avec la réalisation d'un seuil et la destruction et reconstruction d'un

Ils font valoir également que la demande qui leur est faite d'enlever le grillage litigieux a pour but en réalité de permettre la création sur leur terrain d'une nouvelle ouverture à côté de la première