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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133c
27 mars 2014
Par jugement du 27 mai 2010, le tribunal de grande instance de Limoges a notamment : - déclaré M.
3e chambre
61609207db7ff645d856647f
27 novembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 09/03362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2dd
1 juillet 2022
2ème Chambre ARRÊT N°405 N° RG 19/03549 N° Portalis DBVL-V-B7D-PZ3D (1) Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M.
6253ccacbd3db21cbdd90e48
19 décembre 2013
représenté par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 28 JANVIER 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Filipe Y... Z...
6253cc3abd3db21cbdd8f8bd
13 juin 2012
, service du docteur D..., Hôpital de Toga à BASTIA où la mère devra le ramener, pendant les vacances scolaires, - du samedi matin 10 heures à l'EPE au lundi matin 10 heures à l'EPE à charge pour le
6253cc8ebd3db21cbdd90788
17 juin 2013
S'il est exact que M Y...travaille effectivement le samedi matin, il n'est pas objectivement établi que l'intervention subsidiaire des grands parents est préjudiciable aux enfants alors qu'ils s'occupaient
6253cd3dbd3db21cbdd92b6f
2 décembre 2015
Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Martinez, représentant les requérants, - et les observations de Me Thomas, représentant la société V'éol, ainsi que celles de M.
1ère chambre civile A
6163c63bf3112a7c5868742b
24 juin 2010
R.G : 09/02463 décision du Tribunal de grande instance de Saint- Etienne Au fond du 25 mars 2009 ch n° 1 RG N°07/03785 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE
6253cc9bbd3db21cbdd90a9e
25 septembre 2013
douloureuse de l'épaule droite, une raideur douloureuse modérée du poignet droit et de la main droite, une très légère raideur du poignet gauche et de l'index gauche, une faiblesse musculaire du membre
6253cc92bd3db21cbdd908b6
10 juillet 2013
Sébastien Y..., . la fin de semaine comprenant la fête des mères ou des pères étant par ailleurs attribué de plein droit au parent concerné, . les mardis soirs 18 heures au jeudi matin, à charge pour
6253cc04bd3db21cbdd8edb2
22 novembre 2011
C'est encore à bon droit que le tribunal de grande instance a, d'une part, condamné, à titre principal, la société EM2C d'avoir à payer à la société H...
6253c847bd3db21cbdd84c8b
22 mars 1999
KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrats : H. MAS, président, R.
6253cd44bd3db21cbdd92cf3
13 janvier 2016
G : 14/ 00974 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Novembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00068 X...
6253cc68bd3db21cbdd9000e
12 décembre 2012
Marion X...a relevé appel de la décision déférée par déclaration au greffe en date du 4 août 2011.
3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
C J, en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D et B C E, doit être ramenée à la somme globale de 7 000 euros. 11.
6253cc94bd3db21cbdd90911
24 juillet 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
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17 mai 2021
Un nouveau rapport d'expertise a été établi le 9 novembre 2017 par le Dr [M] [Y] qui a ramené le taux d'IPP à 15%.
6253ccd5bd3db21cbdd91689
28 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY
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27 avril 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France,
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