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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fca72a07836e25f19056e56
14 octobre 2020
Il a été licencié le 13 janvier 2014, pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9625d24be504d62dd32b7
12 février 2020
de nature à constituer une faute grave..
17e chambre
5fd987ff3d19a9782902a39a
15 janvier 2020
[G] repose sur une faute grave, - débouter M. [G] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.
11e chambre
5fda0ea4a1367c518bb36274
26 septembre 2019
D'une part, il observe que le jugement qui retient l'existence de la faute grave à l'origine du licenciement n'est pas motivé.
19e chambre
5fda6c349611a9b59c171847
3 juillet 2019
Par lettre du 11 mai 2015, Mme [Q] a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 26 mai 2015, puis s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par lettre
Chambre 4-5
5fda8fb965ddfe1f86948c18
20 juin 2019
Elle considère que les faits fautifs et es précédents justifiaient le licenciement pour faute grave.
5fdadd9548be21704d484216
15 mai 2019
Il a été licencié le 24 juin 2015 pour faute grave.
4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
Par lettre du 26 avril 2013, elle a été licenciée pour faute grave.
8ème Ch Prud'homale
5fd9330f49802513c04a4a91
15 mai 2020
[C] est intervenu pour faute grave, ' Débouté M.
3ème chambre
5fd87590ac2bfa02e8aee10d
8 décembre 2020
M... a fait l'objet d'un licenciement en 2013 pour faute grave, lui étant reproché de s'être fait rembourser comme frais professionnels des frais personnels.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9960f73043a87d39cef64
8 janvier 2020
Par courrier du 6 juin 2013, elle a été licenciée pour faute grave pour des erreurs répétées dans les réservations, l'encaissement, pour la négligence constatée dans les tâches de ménage dans les chambres
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9d05f83eff10a50541442
20 novembre 2019
Le 1er juillet 2014, il a été licencié pour faute grave, dans ces termes: "Le 12 juin 2014, vous avez proféré des insultes et eu une altercation avec un de vos collègues sur votre poste de travail,
15e chambre
5fda1d73499bc46199824742
25 septembre 2019
Il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 5 mai 2011. Le 6 mai 2011, M.
21e chambre
5fdad5a1ec4ff4682177471f
16 mai 2019
Le 14 octobre 2013, Mme [N] a été licenciée pour faute grave.
5fd946475074e42d7b87056e
11 mars 2020
Madame [E] s'est vue notifier son licenciement pour faute grave par lettre recommandée du 18 mars 2015.
5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f
4 mars 2020
Sur la faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des
Pôle 6 - Chambre 5
5fd94e491fb40c36b7e2a3b9
27 février 2020
Par lettre recommandée du 5 novembre 2014, Mme [C] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 14 novembre 2014 puis s'est vu notifier son licenciement pour faute grave
Pôle 6 - Chambre 7
5fd8735aa0cd583f5e4e2a00
10 décembre 2020
[Y] à un entretien préalable fixé le 22 mars 2012, puis lui a notifié son licenciement pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception du 27 mars 2012 au motif de son absence injustifiée
Chambre 4-2
5fd9b730f809b0aceb200cb7
6 décembre 2019
La société Air France fait valoir que le manquement de Monsieur [C] [J] à ses obligations professionnelles constitue une faute grave, ce suite à : 1) l'insubordination très grave de Monsieur [C] [J]
Avis
CADA:20233277
6 juillet 2023
Signal, Telegram, etc.) émis ou reçus par Madame X, relatifs à la polémique du fonds Marianne tel que révélée le 29 mars par le magazine Marianne et France 2, en provenance ou à l’intention de Christian GRAVEL
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