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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87854
10 février 2005
10 février 2005
par acte d'huissier délivrée le 28 juin 1994, selon les modalités de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, le domicile de MONSIEUR CHRISTIAN Y... indiqué étant alors : "146 boulevard de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefc
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP BELFIORE- GREBILLE- ROMAND avocats au barreau de NICE Madame F... épouse Z... ... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d27c25a97f0381f4c06
22 mai 2014
22 mai 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d84c25a97f0381f4da5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93866
15 décembre 2016
15 décembre 2016
No Chambre : 6 No RG : 13/07704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES Me Emilie THIVET-GRIVEL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0610
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 9] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Eric GROSSELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48d
13 décembre 2010
13 décembre 2010
né le 29 Mai 1951 à PARIS (75000) de nationalité Française ... ... 34990 GRABELS représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Eva FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
5 mars 2021
*****La SARL Clasa a fait édifier en deux tranches sur l'Ile de [Localité 10] (Antilles françaises) lieudit Griselle, un ensemble immobilier destiné à être vendu sous forme de lots de copropriété à des
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb73
17 avril 2024
17 avril 2024
Au demeurant, au cours des opérations d'expertise (page 73 du rapport), la société Aucapi a reconnu avoir manqué de gravelle pour parfaire l'ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91515
9 mai 2014
9 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89922
2 août 2007
2 août 2007
Mohieddine a commis successivement à la station service d'Intermarché de JOUE LES TOURS deux grivèleries d'essence, en MARS 2006 pour un montant de 35,01 euros et en AOUT 2006 pour 30 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6692189df3a19d0db6b7128d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
558, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie CHEVALIER de la SELARL GRAVELLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162602f8672d229b8816307
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
Source officielleChambre 1-1
69d74a20cdc6046d479cfde1
8 avril 2026
8 avril 2026
représenté et plaidant par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [H] [T], né le 14 Janvier 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier GREBILLE-ROMAND
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
urbaine par le PLU approuvé le 17 mai 2021 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté en litige méconnaît les objectifs de lutte contre l'étalement urbain tels que prévus par la loi Grenelle
Source officielleChambre 1-3
65a0e5d45bbe450008b2cb8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
domicilé ès qualité audit siège, [Adresse 3] recherchée en sa qualité d'assureur de la société MONTE CARLO CONSTRUCTION, représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032eddc36b2b161d89ceded
31 octobre 2017
31 octobre 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd4b
16 juin 2016
16 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603547150dde37708e606bd4
19 mai 2016
19 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035624ebe0f278a1a0a3b2b
3 mai 2016
3 mai 2016
Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère M. Stéphane MEYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : M.
Source officiellePage 8 sur 34