ET : INTIME Monsieur Pierre X... 24 chemin des Tisserands 60112 HERCHIES Représenté, concluant et plaidant par la SELARL HAMEAU GUERARD FOUASSIER, avocats au barreau de Beauvais, substituée par Maître

avocat au barreau de PARIS, toque : R 022 INTIMEE Société WATIDIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour Assistée de Me Caroline GUERARD-OBERTI

APPELANT Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP GUERARD-BERQUER pour Avocat ET : SA BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA dont le siège est 4, plaza San Nicolas - BILBAO (ESPAGNE

barreau de PERIGUEUX, COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 26 septembre 2006 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD

INTERNATIONAL - r gularis a post riori la saisine au motif que "aucun texte n'exige que cette r gularisation doive etre effectu e dans le d lai de 4 mois pr vu par l'article 1034 du Nouveau Code de Proc

le 07 septembre 2004, Ma"tre MEILLE, es qualit s de commissaire Ë l'ex cution du plan de cession, intervient volontairement et demande que lui soit donn acte de ce qu'il s'en rapporte aux critures r gularis

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[U] a repris le travail le 24 octobre 2016 et a été déclaré guéri, avec possibilité de rechute, le 4 novembre 2016 par le médecin traitant. Le 21 novembre 2016, M.

FRANCE (ERDF), agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 444 608 442 (Nanterre) Représentée par Me Michel GUÉNAIRE

Gérard, demeurant ... 41400 VALLIERES LES GRANDES Partie civile, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître GUETTARD, avocat au barreau de Blois COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du

DBVI-V-B7J-QYEA Décision déférée du 17 Janvier 2025 - Juge délégué de [Localité 8] - 25/11 APPELANTE Madame [N] [F] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Assistée de Me Bénédicte GUETTARD

en faisant état de son impossibilité de pratiquer une saisie-conservatoire en raison de la carence de la Banque à lui restituer les effets de commerce et de la teneur du rapport d'audit du Cabinet GUERARD

[W] [K] C/ [B] [L] [N] [C] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Victor GUERARD

N° RG 21/02462 N° Portalis DBVM-V-B7F-K425 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI

/05618 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRPX Monsieur [O] [I] c/ E.U.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Valentin GUERARD

444 608 442 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me COULANGE & Me Michel GUÉNAIRE

ENEDIS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Michel GUÉNAIRE de la SELARLU

Immobilier France» et qu'une note interne officialisait l'abandon définitif du projet de filiation de l'activité « Diagnostic et Mesures » en contradiction avec l'organisation prévue par le projet « Guépard