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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats PRONONCE publiquement le 30 Octobre 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f8
28 février 2008
28 février 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac47
4 avril 2008
4 avril 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l' arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f5
5 juin 2008
5 juin 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01387_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le désistement de la requête de la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Fernando Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92336
28 avril 2015
28 avril 2015
Fernando H..., conducteur de travaux : " Le 24 septembre 2010, nous discutions au sein de l'entreprise BATITECH en compagnie de M. Fernando Y... et M. José Y.... M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63dd13ef607c90ab66fa
10 janvier 2023
10 janvier 2023
par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029, INTIMÉS Maître [U] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARLU FERNANDEZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0443bcaf505db6966d6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANT : [V] [S] né le 04 Juillet 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Source officielleSociale C salle 3
6451fb5f48616ed0f8cd4fc8
14 avril 2023
14 avril 2023
Frédérique CASSERAU, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Soleine HUNTER-FALCK : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ
Source officielleSociale C salle 1
6538b3b77ffc2c8318edffcb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie RICHEZ-SAULE
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fd
8 avril 2013
8 avril 2013
Fernand X..., * constaté que la compagnie d'assurances GENERALI doit sa garantie à M. Fernand X... dans le cadre du contrat no 58224217, * condamné in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c6
15 juin 2010
15 juin 2010
la SARL TML FERNANDES et son assureur la SA HELVETIA à payer une indemnité de procédure de 750 euros à la SA CAT et à supporter les dépens -rejeté les autres demandes.
Source officielle4e chambre civile
69cf5ccccdc6046d47f38a91
2 avril 2026
2 avril 2026
MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q54F APPELANTE : Mme [F] [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Estelle FERNANDEZ
Source officielleChambre 3-3
65a8d126e12c85000874ae09
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DÉSISTEMENT CAISSE D'ÉPARGNE ET PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Représentant : Me Serge LEDER de la SCP LEDER-FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a697
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
(Art) des sols, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du 2 février 2023, en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société Axa France Iard la
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170358
24 octobre 2025
24 octobre 2025
le 13.03.24 PV 659 du CPC pas constitué - pas conclu au 13.06.24 [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ
Source officielle2ème chambre section A
630862475d4f3fc56380b0b6
25 août 2022
25 août 2022
AXA FRANCE IARD C/ [U] Grosse délivrée le à SCP Chatelain Gutierrez Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
Source officielleSociale C salle 3
63a402853f67e905df3d291c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre LEBRUN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2022 Tenue par Gilles GUTIERREZ
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