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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245128
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [G] HERBAUT en la personne de Maître [G], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 8] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officielle2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme TRESOR PUBLIC au domicile par lui élu dans son inscription d'hypothèque légale publiée le 22 janvier 2020-VOL 2020V N° 463 au CFP HERAULT
Source officielle5e chambre civile
69677711cdc6046d473ffc20
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI- BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [X] [M] [Adresse 7] [Localité
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des clauses administratives particulières ; par ailleurs, l'article 48-1 du cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés de travaux, prévoit une procédure à respecter avant de
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de paiement que lui a adressés la société les 10 juin et 17 juillet 2024 étaient trop imprécis et lacunaires pour pouvoir être regardés comme des mémoires en réclamation au sens de l’article 37.2 du cahier
Source officielle2e chambre de la famille
63c10922bf9fd47c90a13a70
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des clauses administratives particulières ; les articles 41.6 et 48.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux prévoient une procédure à respecter avant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e51024511a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [C] HERBAUT en la personne de Maître [C], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 7] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245120
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [L] HERBAUT en la personne de Maître [L], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 9] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245126
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [Z] HERBAUT en la personne de Maître [Z], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 8] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e51024512a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société LEBLANC [C] HERBAUT en la personne de Maître [C], ès qualités, ainsi que l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 5] n'ont pas constitué avocat en cause d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Son casier judiciaire porte également la mention de deux condamnations pour détention d'arme de première ou quatrième catégorie, l'une en 1997, l'autre plus récente en décembre 2013.
Source officielle4e chambre civile
68709fd3f0cfe7ae188feaaa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT En présence de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d104
26 janvier 2023
26 janvier 2023
barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES La SA Franfinance prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charlotte Herbaut
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
fait des travaux publics réalisés par cette dernière ; la responsabilité lui incombe en tant que titulaire du marché même après l’achèvement des travaux ; - en application de l’article 58.11 du cahier
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des clauses particulières applicables à son marché ; conformément aux stipulations de son marché et à l’article 11 du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle
Source officielleRéférés du PP
68fc59c8af64986e40f71caa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Mme [D] [W] veuve [R] née le 25 mai 1977 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Camille
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Selon son article 00.0 2, le cahier des prescriptions techniques générales " fait partie intégrante du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) propre à chacun des lots qui subdivise l'opération
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fc
7 mai 2020
7 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SARL ARCOLE la SCP SCP CROS- HERRAULT ARRÊT du : 07 MAI 2020 No : 76 - 20 No RG 19
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00063_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par une convention du 31 mai 1991, la commune de Sérignan (Hérault) a concédé à l'association foncière urbaine autorisée " les Jardins de Sérignan ", l'aménagement du secteur dit C ", dont le périmètre
Source officiellePage 8 sur 11