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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04415_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707701f81e733ee26982e87
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Neuf octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : SAS BATIPROPRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Association AQUITAINE ESAT-Entreprise BEL AIR
6253cd20bd3db21cbdd92546
17 juin 2015
17 juin 2015
Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Sylvie HAYET ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860ad
4 avril 2002
4 avril 2002
parties et les avocats ne s'y étant pas opposés ; Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur BARTHELEMY, Président Monsieur BOILEVIN, Conseiller Monsieur HAYAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91758
10 juin 2014
10 juin 2014
Formation paritaire de MELUN section Commerce, RG no 10/00237 APPELANTE SAS AZURIAL venant aux droits de la SAS LFE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 allée de la forêt d'Halatte
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d255
28 mai 2009
28 mai 2009
avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves ROLLAND, président de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, conseillère Madame Dominique HAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d568
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Que Monsieur X..., menuisier, a perçu, en 2008, un salaire mensuel moyen de 1. 255, 42 euros et, en 2010, la somme mensuelle de 869, 86 euros d'allocations de chômage ; qu'il est remarié avec Madame Hayet
Source officielleCour d'Appel
Madame Malika Xc/Monsieur Vincent Z
6253cd06bd3db21cbdd920f0
4 mars 2015
4 mars 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Compagnie d'assurances GAN SINISTRESc/Monsieur Gino
6253cd1bbd3db21cbdd9247f
27 mai 2015
27 mai 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd36dbd20aa057d9f394a
29 avril 2022
29 avril 2022
Assurance Vieillesse SERVICE CONTENTIEUX 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Marion HAYTER
Source officielleCour d'Appel
N Banque populaire de toutes ses demandes en paiement dirigéec/Mme Nicole X
6253cc52bd3db21cbdd8fc1f
14 septembre 2012
14 septembre 2012
procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme HAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc98
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00934_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Hayet La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03042_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La rapporteure, Héloïse CLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielleCour d'Appel
Mademoiselle Martine Xc/Monsieur Michel Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d66
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Etablissement ONIAMc/Madame Marie Carmen X
6253cd04bd3db21cbdd92043
19 février 2015
19 février 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/Monsieur Yves Y
6253cd0dbd3db21cbdd92249
8 avril 2015
8 avril 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y
6253cd19bd3db21cbdd92405
20 mai 2015
20 mai 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Georges X... Madame Irène Y... épouse Xc/Monsieur Philippe Z
6253cd1bbd3db21cbdd92464
27 mai 2015
27 mai 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c617
26 septembre 2008
26 septembre 2008
dispositions de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2008 en audience publique, devant Madame Luce BERNARD, Président de Chambre et Madame Dominique HAYOT
Source officiellePage 8 sur 51