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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
6961408dcdc6046d47c4b29d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MAIZENER, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : URSSAF- CGSS DE LA GUADELOUPE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Betty NAEJUS, de la SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f4
12 septembre 2016
12 septembre 2016
Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108), avocat au
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864fe5d3e42c22e13ba31
21 octobre 2025
21 octobre 2025
: Madame [T] [Y] née le 19 Décembre 1988 à [Localité 14] (CHINE) [Adresse 13] [Localité 5]/FRANCE Représentée par Me Jessica DESCONNET, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Émilie HIBERT
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
d'atteinte aux reptiles, et ce d'autant moins que le cycle biologique des reptiles est tel que ce cortège d'espèces est particulièrement vulnérable durant les 12 mois de l'année (reproduction ou hibernation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Si les requérants font valoir que des gîtes d'hibernation n'auraient pas été recherchés, il a été vérifié l'absence de cavités favorables à l'hibernation et il n'apparait pas que la zone aurait été spécialement
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e1
16 juin 2014
16 juin 2014
la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185b
23 juin 2014
23 juin 2014
APPELANTE Madame Christelle X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître Jérome NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91916
30 juin 2014
30 juin 2014
P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître TROUPEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db8
15 décembre 2014
15 décembre 2014
APPELANTE Madame Rosalie X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître GONAND, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3b
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Estelle SZWARCBART-HUBERT, (104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Lory X... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par Me LOUIS-HODEBAR, substituant Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9de
16 juillet 2012
16 juillet 2012
APPELANTE Madame Pauline X... ... 97123 BAILLIF Représentée par Me VALERE-LANDAIS substituant la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS CGEA DE FORT DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a00
9 novembre 2015
9 novembre 2015
condamner la société SPRIMTOUR à lui payer la somme de 1 085 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP NEAJUS-HILDEBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93651
7 novembre 2016
7 novembre 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL CENTRE DE FORMATION A... ... 97110 POINTE-A- ¿ PITRE Représentée par Maître Isabelle BELENUS (Toque 104) substituée par Maître HILDEBERT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff8c
3 décembre 2012
3 décembre 2012
WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sandrina X... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Me URGIN substituant la SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
représentatives, pour la phase de migration prénuptiale de l'avifaune ; il en est de même pour la phase de migration postnuptiale ; en ce qui concerne les chiroptères, aucune prospection de gîtes d'hibernation
Source officielle4eme Chambre Section 2
69df1d98cdc6046d474785bc
14 avril 2026
14 avril 2026
ARRÊT N° 26/97 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRA FCC/CI Décision déférée du 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN (23/00033) Fanny FOUQUES-HIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f41
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Villa Mathieu Morne Boissard 97139 ABYMES Représentée par Me LOUIS-HODEBAR, substituant Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (T108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur
Source officielle2ème Chambre
680b18c498bcafcb3a63df8d
24 avril 2025
24 avril 2025
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA GUADE LOUPE - SEMAG Espace SEMAG [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Betty NAEJUS, de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocate au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955d
26 février 2007
26 février 2007
... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Robert RINALDO (TOQUE 24), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Marius Henri Y... ... 97117 PORT LOUIS Représenté par Me NAEJUS-HILDEBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495a
22 juin 2020
22 juin 2020
Représenté par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (TOQUE 108) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : la société syndicat des copropriétaire de l'immeuble PLEIN CIEL
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