CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a7703
28 juillet 2025
Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Madame [B] [O] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Assistés de Me Jérémie
Chambre civile 1-2
69df1d09cdc6046d4747605c
14 avril 2026
[Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par : Représentant : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Plaidant : Me Jérémie
69facc23cdc6046d47be76a9
5 mai 2026
Décembre 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Plaidant : Me Jérémie
1ère Chambre
6892e42ebf535a2d228f968e
5 août 2025
nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Anne-Christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Jérémie
6a167b68cdc6046d47103b9f
26 mai 2026
né le 06 Avril 1966 à [Localité 3] de nationalité Suisse [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Plaidant : Me Jérémie
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2d2e6a8e4f13ca6319
1 septembre 2022
Représenté par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65, et ayant pour avocat plaidant Maître Jérémie
6967388acdc6046d473982dc
13 janvier 2026
21 Avril 1988 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Plaidant : Me Jérémie
6a1fb60ccdc6046d47e88fdb
2 juin 2026
20 Octobre 1969 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Plaidant : Me Jérémie
2ème chambre
6a167bedcdc6046d4710640e
TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [E] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jérémie
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26b7
23 janvier 2025
APPELANTE Madame [I] [N] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
Chambre Commerciale
644cb51c56c9f0d0f8b6f16d
27 avril 2023
[I] [C] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Virginie FOURNIER de la SELARL FDA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jérémie BOULAIRE de la
696a207fcdc6046d4782c51a
15 janvier 2026
23/03213 APPELANT Monsieur [N] [U] né le 28 mai 1949 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
67f8a8a4a5ae27812390dee9
10 avril 2025
1531 INTIMÉS Monsieur [H] [G] né le 29 mai 1953 à [Localité 7] (41) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc01
2 juillet 2008
Jérome, Maurice, Julien né le 16 Juillet 1986 à SENLIS Fils de Didier et de Z...
Chambre 1-3
6688ddf9676b73dd81b96c2c
5 juillet 2024
de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
Chambre 1-1
679336b8cc9763289b725182
VAGNEUR AUTOMOBILES Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.
REFERES 1ER PP
69739d43cdc6046d47701aa0
22 janvier 2026
judiciaire de Senlis que la Sarl Boulangerie [D] n'a pas demandé d'écarter l'exécution provisoire ; - la Sarl Boulangerie [D] ne justifie d'aucun moyen sérieux d'annulation ou de réformation du jugement
Chambre 1-8
64b8d09ba5d4a205dbc5cdb7
19 juillet 2023
CULIOLI Me Hervé BOULARD Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 18 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général
6253c90bbd3db21cbdd8715e
8 septembre 2004
LA PASTERA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Monsieur Jérôme X... a été embauché le 23 juin 1998 par Monsieur Henri Y..., en qualité de boulanger
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0ceec25a97f0381f4b31
17 décembre 2014
Le 27 novembre 2009, la SARL Mada 2 qui exploitait alors trois boulangeries, a cédé la Boulangerie de [Localité 3] à la SARL la Boulange.
Page 8 sur 15