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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre A
6162be9199b588421c5e38d2
13 novembre 2012
13 novembre 2012
11893 [D] [E] [N] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [Z] [O] [W] [X] [V] [X] Le CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL
Source officielle1re Chambre C
61630e4bda3e3d3066036729
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Rôle N° 11/02042 [E] [I] [Z] [G] épouse [I] C/ [H] [M] épouse [L] [J] [L] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Maître JAUFFRES Décision déférée à la Cour
Source officielle1re Chambre A
6163873d947dd77ae6de026a
15 mars 2011
15 mars 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/04700 [Z] [R] C/ DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aead
14 mai 2008
14 mai 2008
- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Jean- Louis COUTANT, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE LA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d2
9 septembre 2010
9 septembre 2010
C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES BIE Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Jean Henri B..., assignée PVR en intervention forcée et dont le siège est " Les Jardins de Saint Jean "- Saint Jean-97133 SAINT BARTHELEMY défaillante Monsieur Abel Z... demeurant ... 83400 HYERES
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f9
27 mars 2012
27 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ad
1 avril 2008
1 avril 2008
APPELANT Monsieur Jean Marc X...
Source officielle8e Chambre A
616343fc88dc29ccde27f1db
26 mai 2011
26 mai 2011
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Maître [W] [U] pris en sa qualtié de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FIA.
Source officielle15e Chambre B
616348f9543823d76b03179c
17 mars 2011
17 mars 2011
APPELANTE OCIRP VIE venant aux droits de SA AURIA VIE, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Me HABERT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bb
6 mars 2008
6 mars 2008
C / Jean- François Y...
Source officielle3e Chambre B
6032201a691c045763261722
12 avril 2018
12 avril 2018
LATIL Me J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f1
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 4 Décembre 2007 en audience publique.
Source officielle15e Chambre B
616359e21416be03751aa55a
26 mai 2011
26 mai 2011
APPELANT Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Me Henri GAS, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-6
6364bad4e405357f749ea757
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[U] [N] Chirurgien Orthopédiste, Représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Véronique ESTEVE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc73
2 septembre 2008
2 septembre 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Jean JEANNIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4d
25 novembre 2008
25 novembre 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Louis RAMPONNEAU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e833
21 novembre 2011
21 novembre 2011
ALLIANZ AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP SIDER la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL
Source officielle11e Chambre A
61624d6ced30a8f561738302
11 mars 2014
11 mars 2014
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires Immeuble [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, la SARL LES CLES DU SUD, [Adresse 1],
Source officielle1re Chambre C
6162da7adda066944ee0e916
23 février 2012
23 février 2012
Agnès PROTON, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉ : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER
Source officiellePage 8 sur 23
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