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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94830
18 décembre 2019
18 décembre 2019
ALTRAN TECH) ( pièce No 2).
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d47
21 février 2017
21 février 2017
: SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE [Adresse 2] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fde2
5 septembre 2012
5 septembre 2012
.-84100- ORANGE représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION INTIMÉE LA SOCIETE SODEXHO NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal Base Vie Goro Nickel-BP. 4221-98847- NOUMEA
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e5
23 juin 2000
23 juin 2000
de BORDEAUX, qui a déposé son dossier INTIME : Monsieur C... demeurant : 4, rue Bartoldi - 92100 BOULOGNE assigné et réassigné, défaillant INTIMEE : LA SOCIETE MEDIDEP SA ayant son siège : 14 avenue Pierre
Source officielle3e chambre
615e0e32c25a97f0381f5346
16 octobre 2014
16 octobre 2014
de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2009/04088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Pierre
Source officielleChambre 1-8
67ee196d6cff766e94e38a20
2 avril 2025
2 avril 2025
à [Localité 6] (31), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Séverine MINAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90132
9 août 2012
9 août 2012
qu'il occupait la place du navire NYIE DJEU indiqué par l'expert, - Jean-Luc C... du 10 juillet 2007, qui relate les allées et venues du NYIE DJEU.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750ac892c83ef59be5999
14 janvier 2025
14 janvier 2025
que les consorts [I] ont subi un préjudice compte tenu de la cession de leurs titres à des conditions de prix ne tenant pas compte de la levée de fonds en cours qui a valorisé la société Deezer à un milliard
Source officielleChambre Premier Président
64a7b24a3bcaf505db696ae6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les pièces les plus anciennes quant à l'exécution des missions ne remontent qu'au 26 août 2020, la rupture contractuelle étant intervenue le 3 janvier 2022. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356991b69e88a370fd83
2 octobre 2024
2 octobre 2024
C4 DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5f
18 janvier 2021
18 janvier 2021
2021 No RG 18/00798 - CF/EK (Jonction avec le dossier RG : 18/00800) No Portalis DBV7-V-B7C-C7C7 Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdd0a601ad25374818d2949
18 octobre 2018
18 octobre 2018
N° SIRET : 522 942 192 Représentée par Me François A... de l'AARPI A..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Jean-Daniel B... E... C...
Source officielle4ème Chambre
69f437a8cdc6046d472d3c06
30 avril 2026
30 avril 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIERS : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6451fb7848616ed0f8cd5079
2 mai 2023
2 mai 2023
au RCS de Paris sous le n° 852 790 229 Domiciliée au [Adresse 19] [Localité 17] Élisant toutes deux domicile au cabinet de la SCP BAECHLIN [Adresse 10] [Localité 13] Représentées par Me Jeanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3535e2fbe7c900438d9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Paul BESSON dans les conditions prévues par les
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdc97d4c67870bae8634725
13 novembre 2018
13 novembre 2018
diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée Me Jean-Louis
Source officielle6e chambre
6033eb9023ee739c73ee0b43
7 mars 2017
7 mars 2017
avocat au barreau de PARIS, INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François
Source officielle13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c55
18 décembre 2014
18 décembre 2014
17 Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2012L01743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18-12-14 à : - Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eee
11 mai 2000
11 mai 2000
soutient l'association, que les heures travaillées dans l'établissement doivent être réduites dans les mêmes proportions, à 1 443 heures, et non 1 428 comme l'indique l'appelant ; qu'en revanche aucune pièce
Source officiellePage 8 sur 11