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157 résultats pour « Jean- Philippe FOURMEAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

64a7af083bcaf505db696260

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

INTIMEES Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01582_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f14e91c8e9fcf071323

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 SARL WINDSOR INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66162bd699851e0008f1e504

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ADCP [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Jean philippe MESCHIN de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 11] INTIMEE : Madame [H] [S] épouse [E] née le [Date

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fca488ca2aaa508f2a425aa

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

chambre - RG n° 2016000210 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 24] représentée par Me Jeanne

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9638c920ba84eb95027d8

Appel

11 février 2020

11 février 2020

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Jeanne

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb5b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958891b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat à l'audience Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958891f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat à l'audience Me Jean-Philippe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21810_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

nécessairement être engagés, pour assurer la conservation et la sécurité de l'ouvrage ; - les retenues opérées au titre de la réparation des dommages sont justifiées, compte tenu de ce que les fourreaux

Source officielle
CA

3e Chambre B

61609215db7ff645d8566551

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

barreau de NICE INTIMES - DEFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Philippe

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CA

1ère Chambre

6448c0da5ca6d8d0f8ef69e9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43150740db0008fa94c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

anciennement dénommée Société d'Extension de la Halle Freyssinet) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91704

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND. Greffier lors des débats : M.

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CA

2ème Chambre

65b3619a1d7564000872de78

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Concept calorifuge prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Philippe Laurent de la SELARL Lexway

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CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b36

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

non comparante-représentée par Maître Isabelle CHEVRE, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Patrick X... ... ... 72110 BONNETABLE non comparant-représenté par Maître Philippe

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