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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 avril 2008
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean- François CASALTA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur André X... ... 93160 NOISY LE GRAND représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI
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10 juin 2008
HH..., Martial PEPIN, Jacky II..., Claude JJ..., Jean-Claude KK..., Louis Z..., Ivan LL..., Jean-Marie MM..., Francis Y..., Charles NN..., Olivier OO...à leur domicile, leur résidence ou lieu de travail
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7 novembre 2006
À compter du 17 mai 2003, la Mutualité Sociale Agricole de Lot et Garonne a attribué à Jean-Louis X... une pension d'invalidité.
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14 janvier 2003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 14 JANVIER 2003 Cinquième Chamb Prud'homale R.G : 02/01606 S.A. DANIEL MENGUY C/ M .Jean Pierre X...
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24 octobre 2006
Madame Marie-Françoise Marguerite Alice R... épouse Q... née le 06 février 1936 à MARQUISE ... ... Monsieur Francis Maurice André T... né le 21 avril 1942 à CAUDRY ...
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26 juin 2008
OSWALD avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : Monsieur Jean Charles X... né le 08 Septembre 1974 à PERIGUEUX (24) de nationalité Française Agent E.
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17 février 2016
né le 02 Avril 1952 à ZICAVO ... 20132 ZICAVO assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO SA MUTUELLE D'ASSURANCES DES ARTISANS DE FRANCE (MAAF) Pris en la personne de son représentant
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30 septembre 2008
- du lot de Louis H... par donation partage à ses trois enfants Jean-Yves H..., Evelyne H... et Dominique H... ; Jean-Yves H... a cédé son propre lot à Madame Françoise H... épouse X... par acte du
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16 janvier 2009
Monsieur Francis Y... Monsieur Bernard Y... Monsieur Jean-Louis Y...
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18 novembre 2015
Jean-Louis Y...
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20 mars 2008
Jean- Louis C... Attendu que M. Jean- Louis C..., qui ne forme des demandes qu' à l' encontre de M.
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9 mars 2005
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21 mars 2008
APPELANT Monsieur Jean- Louis X... né le 13 juin 1958 à Toulon, demeurant ...
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19 mars 2008
PAR CES MOTIFS La Cour, - Déclare recevables les conclusions de l'EURL SAVIT Jean-Louis déposées le 12 février 2008.
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19 février 2008
Jean- Louis) réunie au folio 107 de la matrice 1911- 1932 au numéro 289 de 78 centiares.
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2 mai 2007
Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...
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15 janvier 2015
François X... à qui ce véhicule avait été confié par Sophie X..., fille de Jean Louis X..., qui est décédée le 17 juillet 1981 ; - de condamner les intimés, à l'exception de M.
Pôle 6 - Chambre 7
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18 décembre 2014
Scherrer International (JLS) ayant pour activité la conception, la fabrication et le négoce de produits de luxe, ·La SA Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, ·La SA Jean-Louis Scherrer
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30 juin 2008
Madame Françoise X... épouse Z... Madame Catherine X... épouse A... Monsieur Philippe X... Madame Maryline X... Madame Caroline X... épouse B... Monsieur Jean François X...
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18 mars 2008
représentée par Me Bernard DE LAMY Jeanne Françoise Madeleine Y... épouse CC...
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