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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 septembre 2015
François X... né le 19 Novembre 1929 à EVISA (20126) 20279 VILLE DI PARASO comparant en personne CONTRE : Mme Faiza Y...
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14 décembre 2016
X... que la villa peut rapidement trouver acquéreur à un prix voisin de 800 000 euros « net vendeur ».
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02631_20240208
8 février 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Chambre 1-4
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11 janvier 2023
Le Syndicat des copropriétaire Jeanne d'ARC sollicite à titre très subsidiaire, de voir dire et juger que le syndicat des copropriétaires JEANNE D'ARC, et les SCI STELLA et AMADOR ont été condamnés à régler
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14 février 2008
M..., lequel les a recueillies dans la succession de son père François M... et a acquis le 29 mars 1924 les droits de ses co-héritiers, et que François M... avait lui-même acheté les parcelles à Jean-Pierre
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12 février 2014
Elle précise que les parents de Jean Yves A...se sont séparés alors qu'il était très jeune, et que celui-ci a rejoint avec sa mère le village de Conca où il a grandi, entouré de l'affection de sa famille
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2 juin 2015
Jean-Louis X... M. Maurice Y...
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14 décembre 2005
C/ Jean-Noùl Y... Z..., pris en sa qualité de membre de l'indivision successorale du Docteur François Z... ...
Pôle 4 - Chambre 7
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16 décembre 2010
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 16 Décembre 2010 (n° 16 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00106
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8 novembre 2007
BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER La société APIC
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29 mars 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 29 MARS 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
3e Chambre B
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29 septembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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12 novembre 2008
. ---------------------- RG N : 07 / 01188 ---------------------- Françoise X... Catherine X... Christian X...
6253ccccbd3db21cbdd914e0
28 avril 2014
APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne, assisté de M.
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9 février 2011
En l'espèce, il résulte d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 1953 qu'Antoine Louis X... et Jean Baptiste X..., auteurs des appelants, ont vendu à Jean-André X..., père de Jeanne X..., une
1ere Chambre Section 1
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15 avril 2026
AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société EXE GARONNE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean François MOREL de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
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10 septembre 2012
Jean-Pierre Y...
1ère chambre civile A
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26 octobre 2017
de Claire MONTINHO-VILAS-BOAS, greffière placée A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 1
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9 novembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
M. le Procureur de la République, le 09 Septembre 2005c/Monsieur X
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20 septembre 2006
a excité son animal contre François H..., mordu par cet animal.
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