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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Delzanno pour la société Teractem et de Me Jeannel
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
- et les observations de Me Maginot, représentant l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, de Me Jeannel
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92d
12 septembre 2008
né le 13 Juillet 1939 à JEMELLE (BELGIQUE), demeurant... représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Jean Marie B...
Chambre 4-4
5fdaca50b701765c89c40db0
23 mai 2019
Je n'ose imaginer les conséquences de votre acte sur l'étude et sur moi-même si jene m'étais pas aperçue à temps de cette manoeuvre indigne d'un notaire, dont vousne pouviez ignorer les effets.
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1b
15 avril 2024
376-l du code de la sécurité sociale, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [W] aux dépens, dont distraction au profit de Maitre Denis Jeannel
1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
A pour le ministre de la transition écologique, - les observations de Me Jeannel, avocat de la commune de Mitry-Mory, - les observations de Me Lordonnois, avocat de la Société gestionnaire d'infrastructures
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
3e chambre
615e0e75c25a97f0381f56c1
3 avril 2014
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00022002 Représentant : Me Olivier JESSEL
6253c8ecbd3db21cbdd86af9
29 avril 2003
Ce même capitaine du navire RIVER WISDOM a été assigné à la requête de TAAL le 14 octobre 2002 par le ministère de maître JENNES, huissier de justice à Anvers, qui a délivré l'acte au destinataire chez
Pôle 2 - Chambre 3
5fdc55e5d2321679f82ac60e
3 décembre 2018
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Défaillante, régulièrement citée Organisme CNAV TRAVALLEURS SALARIES [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivier JESSEL
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