CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

292 336 résultats pour « Joffre-Angot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fd91afd91186cb70ba431f6

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

l'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2020, puis le délibéré a été prorogé à la date de ce jour en raison de l'état d'urgence sanitaire.

Source officielle

Page 8 sur 14617

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Commerciale

5fd91e82e4eb13bb36208863

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Caroline Bertolo, greffière Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, L'affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2020, puis le délibéré a été prorogé à la date de ce jour

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fda053ffa0d984777f8516c

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc6bf0b64a208fb1eabac3

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

[P] était soumis à une convention de forfait-jours ; qu'il soutient justement que cette convention est nulle, au motif que la convention collective de l'enseignement privé indépendant, applicable à son

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc77f9dcef3c9b50009686

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Sur la prescription' La société DJO France rappelle que le point de départ du délai de prescription est constitué par le jour où l'agissement fautif est personnalisé, c'est-à-dire le jour où l'employeur

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5a830766a131b76c011e

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

de 'lui offrir' le jour qui avait été retenu sur sa fiche de paie.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9b57257e720ab032f5666

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

L'article R 632-12 du code de commerce dispose: « Le jugement qui statue sur l'ouverture de la procédure est notifié au débiteur ou au créancier lorsqu'il est demandeur par le greffier dans les huit jours

Source officielle
CA

14e Chambre

61631f558007cf6451ddcda4

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

DU 05 JANVIER 2012 N°2012/41 Rôle N° 10/19581 CENTRE HOSPITALIER [4] C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Véronique ANGOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca6bfe6aea7b56a09674d0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La mise à jour de la base de données, le jour de la délivrance de l'assignation, est un aveu judiciaire qu'avant cette date rien n'a été fait et cette mise à jour a d'ailleurs été découverte la veille

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d0b4c187d0c33a67a63

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Les conditions de mise en 'uvre de la procédure à jour fixe impliquent que la décision se soit prononcée sur la compétence sans statuer sur le fond du litige.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c51800

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00750_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Grenoble d'annuler les décisions du 24 août 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142f

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Représenté et assisté sur l'audience par Me Nathalie ANGOT COVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0424 INTIMÉE SCI DE LA TOUR demeurant chateau de la chasse route de la liberte-77520

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6698b067e6ed70c67f644949

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MATRA ELECTRONIQUE INDUSTRIE [Adresse 6] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155698

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

l'administration, la commission rappelle que tout candidat à un concours administratif ou à un examen professionnel a le droit d'obtenir communication de ses notes et de ses copies, le cas échéant annotées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152231

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

connaissance de la réponse de l'administration, la commission rappelle que tout candidat à un concours administratif a le droit d'obtenir communication de ses notes et de ses copies, le cas échéant annotées

Source officielle
CA

5e Chambre

5fde7ae00620ba52b03ff91a

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Ce même jour en fin de matinée, j'ai obtenu un RDV pour une consultation en urgence au centre médical de Championnet avec le Docteur A..., médecin généraliste (voir certificat du 19/11/2014), puis celui

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff818589

Appel

7 février 2020

7 février 2020

annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9847548c00973f05e9a6f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

La SAS ACD AIX conclut, aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 12 juin 2019, à titre principal : à ce qu'il soit constaté que le délai de contestation de 15 jours était échu à

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

Source officielle